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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02464_20250410
10 avril 2025
Elle relève appel du jugement du 24 septembre 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01063_20250325
25 mars 2025
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction présentées en appel doivent être rejetées. 10.
2ème chambre
DCA_26NC00110_20260224
24 février 2026
Martinez, président de chambre ; - les observations de Me Casanova, représentant l’association Groupe SOS Seniors, qui confirme que la demande de sursis à exécution est devenue sans objet et maintient
8ème chambre
DCA_21PA05957_20221220
20 décembre 2022
Il reprend les moyens soulevés en première instance qu'il joint à son mémoire d'appel.
DCA_24NC01900_20251106
6 novembre 2025
supérieur à trente jours, d’enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de lui accorder un délai de départ volontaire qui commencera à courir à compter de la décision à intervenir de la cour administrative d’appel
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02433_20220712
12 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme B est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_24LY01038_20250217
17 février 2025
Mme B relève appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_24LY01752_20260129
29 janvier 2026
A... fait appel du jugement du 21 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00850_20240521
21 mai 2024
A, ressortissant bangladais, né le 25 novembre 1987 et entré en France, selon ses déclarations, en 2014, fait appel du jugement du 24 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00360_20220901
1 septembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC01019_20221125
25 novembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_24VE00399_20250116
16 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.
ORCA_26NC00395_20260327
27 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M. A... est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_22VE00505_20230615
15 juin 2023
Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.
ORCA_22VE02362_20231107
7 novembre 2023
Cette décision a été confirmée le 14 juin 2019 par la Cour nationale du droit d'asile.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20755_20220909
9 septembre 2022
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
DCA_23NC00026_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt no 19NC01273 du 30 décembre 2022 la cour administrative d'appel de Nancy a notamment annulé les articles 2 et 3 du jugement
ORCA_25LY01916_20260407
7 avril 2026
Le rejet de leurs demandes d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a été confirmé par la Cour nationale du droit d’asile le 17 octobre 2020.
ORCA_25LY02635_20260130
30 janvier 2026
Par décisions du 14 août 2018, dont la légalité a été confirmée par le tribunal administratif de Grenoble puis par la cour administrative d’appel, le préfet de la Savoie a refusé le renouvellement de son
ORCA_25NC00621_20250502
2 mai 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme A est manifestement dépourvue de fondement.
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