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53 106 résultats pour « confirmation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02464_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle relève appel du jugement du 24 septembre 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01063_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction présentées en appel doivent être rejetées. 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_26NC00110_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Martinez, président de chambre ; - les observations de Me Casanova, représentant l’association Groupe SOS Seniors, qui confirme que la demande de sursis à exécution est devenue sans objet et maintient

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05957_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il reprend les moyens soulevés en première instance qu'il joint à son mémoire d'appel.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01900_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

supérieur à trente jours, d’enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de lui accorder un délai de départ volontaire qui commencera à courir à compter de la décision à intervenir de la cour administrative d’appel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02433_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01038_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Mme B relève appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01752_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... fait appel du jugement du 21 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00850_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, ressortissant bangladais, né le 25 novembre 1987 et entré en France, selon ses déclarations, en 2014, fait appel du jugement du 24 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00360_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01019_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00399_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00395_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M. A... est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00505_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02362_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Cette décision a été confirmée le 14 juin 2019 par la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20755_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

9 septembre 2022

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00026_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt no 19NC01273 du 30 décembre 2022 la cour administrative d'appel de Nancy a notamment annulé les articles 2 et 3 du jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01916_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le rejet de leurs demandes d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a été confirmé par la Cour nationale du droit d’asile le 17 octobre 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02635_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par décisions du 14 août 2018, dont la légalité a été confirmée par le tribunal administratif de Grenoble puis par la cour administrative d’appel, le préfet de la Savoie a refusé le renouvellement de son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00621_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle

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