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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02488_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02229_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
DCA_25LY01286_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCS NTR a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00044_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23LY01309_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre
DCA_21NT02575_20220603
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Back Europ France a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de perception émis le 2 août 2018 par la
1ère chambre
DCA_22TL22638_20250220
20 février 2025
3ème chambre
DCA_24TL00034_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, agissant au nom de son fils B C, alors mineur, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 25 juin
5ème Chambre
DCA_21PA00288_20230217
17 février 2023
7ème chambre
DCA_23PA00191_20241017
17 octobre 2024
DCA_24PA02753_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C...
DCA_22BX02175_20240507
7 mai 2024
DCA_24MA02176_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC la Barbière a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 avril 2019 portant déchéance partielle de
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00025_20240118
18 janvier 2024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01687_20220921
21 septembre 2022
Procédure devant la cour : I.
DCA_23TL02257_20251218
18 décembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d’appel : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02412_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03071_20230321
21 mars 2023
DCA_22LY00089_20231116
16 novembre 2023
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