Vu les autres pièces du dossier.

de recours contre les refus de visas, elle a produit la lettre de l'OFII attestant de la transmission de son dossier au consulat général de France à Alger ; - la demande de visa de séjour adressée

Vu les autres pièces du dossier.

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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B la production de pièces complémentaires, qui ont été reçues par la préfecture le 20 septembre 2022. Par un arrêté non daté, notifié à M.

un contrôle sur les syndicats et restreint ses moyens de fonctionnement et porte ainsi atteinte à la liberté syndicale ; - le refus de versement de la subvention est entaché d'un détournement de pouvoir

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Vu les autres pièces du dossier. Par une requête enregistrée sous le n° 23PA02692 le 19 juin 2023, M.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la demande présentée par M.

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A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre d'un cancer pulmonaire et bénéficie d'un suivi médical pour un cancer mammaire traité en 2020.

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Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 29 juin 2023, 14 novembre 2023 et 17 janvier 2024, M.

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