B soutient qu'il encourt un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Algérie, du fait de menaces.

A... ait été imposé pour les loyers directement versés par la société Ginko pour un appartement situé à Cannes.

Par un jugement n° 2000001 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

l'assiette ou la liquidation de l'impôt ainsi que la restitution d'une créance de nature fiscale dont le versement a été indûment obtenu de l'Etat entraînent l'application d'une majoration de : a. 40 % en cas

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui a levé le secret médical, a été prise en charge à compter de juin 2017 à l'hôpital Tenon à Paris pour le traitement, par chimiothérapie, d'un cancer pulmonaire

union et résidant à Valence, Mme C... établit par les pièces produites en première instance que cette dernière, mariée à un ressortissant français et mère de ses deux seuls petits-enfants, souffre d’un cancer

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

dossier que la réalité de la vie commune n'est pas suffisamment établie, l'appelant ne produisant que quelques factures, un avis d'impôt sur les revenus, un relevé de livret A et une attestation de la CAF

traiter un adénome de la prostate, qui serait une pathologie bénigne ne nécessitant qu'une surveillance régulière qui pourrait se poursuivre dans son pays d'origine afin d'éviter une évolution vers un cancer

Elle l’a, par conséquent, assujettie à des cotisations de retenue à la source à raison des revenus distribués à son associée, résidente fiscale au Gabon.

Par ailleurs, si l’intéressée a elle-même été soignée en France pour un carcinome adénoïde kystique de la trachée, diagnostiqué en 2021, elle a présenté une récidive de ce cancer en juin 2023 et bénéficie

A, s'est inscrit en session unique de Réseaux et Télécommunication pour l'année 2019-2020, à la suite de laquelle il a été ajourné, puis, en 2ème année de licence en informatique à l'université de Caen

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet du Val-d'Oise. Fait à Versailles, le 6 octobre 2022.

d'un enfant français et de sa grand-tante maternelle de nationalité française ainsi que de la tombe de son jeune frère décédé pour lequel elle est entrée à La Réunion alors qu'il était atteint d'un cancer

citées par les premiers juges au point 3 du jugement attaqué constituées par une échographie au nom de son épouse datée du 9 novembre 2021, par une attestation de la caisse des allocations familiales (CAF

Si elle a été prise en charge pour un cancer à partir de 2018, son état de santé ne nécessitait plus, à la date de l'arrêté en litige, qu'un suivi médical dont le collège des médecins de l'OFII a considéré

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a subi une résection tumorale pour le traitement d'un cancer du colon, en décembre 2019, antérieurement à sa dernière entrée en France, et que son état de santé

la relation qu'elle a nouée avec un ressortissant français, âgé de 66 ans à la date de l'arrêté attaqué, avec lequel elle a conclu un pacte civil de solidarité le 17 mai 2017 puis qu'elle a épousé à Cannes

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est en rémission d'un cancer du sein et du duodénum, et qu'elle est atteinte d'un diabète de type II et de cholestérol, ainsi que de douleurs mécaniques et de

couple avec une ressortissante française qui est enceinte de son enfant, qu'ils vivent actuellement ensemble à Saint-Etienne et que son éloignement conduirait sa compagne, actuellement en rémission d'un cancer