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Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, d'une part, de suspendre, à titre principal, l'exécution du programme " Mobilité Internationale " de l'Agence française pour l'enseignement

Le président Jean-Claude PauzièsLa République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous

Picard La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

C... et au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Mayotte.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

En premier lieu, aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien susvisé : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

La carte de séjour temporaire accordée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études () porte la mention " étudiant ".

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A et à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

B E, agissant en son nom propre et aux noms de ses fils A et D E, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (

A B et à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Créteil.

Au cours de la nuit du 18 au 19 novembre 2018, plusieurs individus, après avoir forcé l'entrée du commerce situé 14 rue du chemin des Anglais au Port, à l'enseigne Besta Bavaria Moto, ont dégradé les lieux

niveau supérieur sur le territoire de l'autre Etat doivent, outre le visa de long séjour prévu à l'article 4, justifier d'une attestation d'inscription ou de préinscription dans l'établissement d'enseignement

En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

Mme A exploitant toutefois directement l'établissement sous l'enseigne U Spuntinu comme le mentionne le registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire et comme elle l'a du reste soutenu dans son

présent arrêt sera notifié au groupement d'intérêt public " formation continue et insertion professionnelle " de Paris, à Mme B A et à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

B A et à la ministre d'Etat, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M.