et familiale " ou subsidiairement mention " salarié ", ou d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande en la mettant en possession d'un récépissé assortie d'une autorisation de travail ; 4°) de dire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, d'ordonner au préfet de l'Hérault de communiquer

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " Aux termes du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de faire intervenir l'Office français de l'immigration et de l'intégration et d'ordonner avant dire droit la communication de l'entier

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " Aux termes du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " Aux termes du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " Aux termes du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative

verser à la société Coelho et à la SCI Fres respectivement les sommes de 30 000 euros 49 000 euros en réparation de leur préjudice économique, et à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise avant dire

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation " et aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : " Les auxiliaires

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " Aux termes du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " Aux termes du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt du 5 juillet 2021, la Cour a prescrit avant dire droit une expertise sur les conditions de la prise en charge médicale de M.

11 mai 2021 ; 2°) de la réintégrer dans l'intégralité de ses droits au titre du crédit d'impôt recherche en litige, représentant, la somme en principal de 2 115 015 euros ; 3°) d'ordonner avant-dire

C... a demandé au tribunal administratif de Pau à titre principal, de condamner l’Etat sur le fondement de la responsabilité pour faute et, avant dire droit, d’ordonner une expertise médicale, afin d’évaluer

D... a demandé au tribunal des pensions militaires de Bastia qui, après avoir rendu le 10 juillet 2017 un jugement avant dire droit, a transmis cette demande au tribunal administratif de Bastia, d’annuler

Il y a lieu, avant dire droit, d'ordonner une nouvelle expertise afin de déterminer si un examen par IRM réalisé dès le 15 février 2015 aurait eu pour M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une mesure d'instruction en application des articles R. 625-1 à R. 625-3 du code de justice administrative

Par un arrêt avant dire droit du 21 juillet 2023, la cour a ordonné au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris de lui communiquer, dans un délai de six mois à compter de la notification de

Par un jugement avant dire droit n°2100549 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a sursis à statuer pendant un délai de quatre mois en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

D’autre part, aux termes de l’article R. 621-1 du code de justice administrative : « La juridiction peut, soit d’office, soit sur la demande des parties ou de l’une d’entre elles, ordonner, avant dire