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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02230_20230214
14 février 2023
B D aux autorités italiennes, désignées comme responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Juge des référés
ORCA_24VE00365_20240912
12 septembre 2024
Par un jugement n° 2310698 du 12 janvier 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles, après l'avoir admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_24VE02616_20250204
4 février 2025
Par un jugement n° 2406491 du 21 août 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_21VE02021_20220901
1 septembre 2022
A demande à la Cour de lui fournir un avocat et d'annuler ce jugement.
ORCA_21VE02358_20220901
B demande à la Cour de lui fournir un avocat et d'annuler ce jugement.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00009_20231031
31 octobre 2023
Par un jugement n° 2204261 du 3 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02293_20240716
16 juillet 2024
Par un jugement n° 2300975 du 20 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_22VE00552_20220923
23 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2111112 du 24 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_25LY01964_20251029
29 octobre 2025
B..., représenté par la SELARL LKJ Avocats agissant par Me Chidjou, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
Les modalités sont définies par notes de service.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03931_20220713
13 juillet 2022
A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1303699 du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à
DCA_21LY03936_20220713
B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1303034 du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°)
DCA_21LY03937_20220713
A B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY03938_20220713
DCA_21LY03939_20220713
B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY03940_20220713
B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_25VE02739_20251021
21 octobre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
ORCA_25PA02653_20250724
24 juillet 2025
A, qui n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat, n'a pas été présentée par le ministère de l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du même code.
ORCA_21VE00566_20231108
8 novembre 2023
Par un jugement n° 2100197 du 28 janvier 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_21VE00890_20220524
24 mai 2022
Par un jugement n° 2102272 du 9 mars 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
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