CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
Saint-Etienne Métropole relève appel de ce jugement, en demandant qu’il soit pleinement fait droit à sa demande de condamnation.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01840_20251216
16 décembre 2025
être qualifiées de prestations de services, eu égard à l’importance qu’elles représentent pour le client, à leur ampleur, au temps nécessaire à leur exécution, au coût qu’elle représente dans la conception
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02810_20250710
10 juillet 2025
B faite dans l'arrêté contenant l'obligation de quitter le territoire français en litige que le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas omis d'examiner cette situation.
7ème chambre
DCA_21PA04308_20230628
28 juin 2023
, de déterminer - en fonction des moyens invoqués devant lui ou même, s'agissant de déterminer le champ d'application de la loi, d'office - si cette convention fait ou non obstacle à l'application de la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01464_20230830
30 août 2023
En troisième lieu, aux termes du 1. de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions concernant les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions
Juge des référés
ORCA_25NC02920_20260327
27 mars 2026
Aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions publiques ou
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00616_20240521
21 mai 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01505_20240212
12 février 2024
Aux termes de l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02269_20240924
24 septembre 2024
La société EDEIS Concessions s'est portée candidate.
3ème chambre
DCA_22TL21429_20240528
28 mai 2024
responsabilité contractuelle et, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, à lui verser la somme de 82 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait
ORCA_25MA01335_20251118
18 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour
4ème chambre
DCA_22NT01086_20231027
27 octobre 2023
Elle fait appel du jugement de rejet de sa demande. Sur la légalité externe de la décision contestée : 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01186_20230921
21 septembre 2023
Faute pour M.
DCA_24PA03754_20251216
résulte d'une convention signée par les deux parties.
ORCA_24NC02465_20250328
28 mars 2025
Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou
DCA_24TL01665_20260331
31 mars 2026
Elle est également, faute pour M.A..., dont la demande d’asile a comme il a été dit été rejetée , d’avoir fait valoir des éléments particuliers auprès du préfet, suffisamment motivée au regard des éléments
6ème chambre
DCA_21VE01749_20230829
29 août 2023
En premier lieu, la commune de Montgeron fait valoir qu'après lui avoir fait part de son intention de céder son droit au bail à Mme B, Mme D a finalement choisi de conclure avec la SCI Clebeni une convention
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03217_20250710
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code
ORCA_25NC00508_20250502
2 mai 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01942_20240917
17 septembre 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute pour la métropole de produire une autorisation pour son président d'introduire une requête en appel ; - les moyens d'appel soulevés par la métropole
Page 69 sur 3085