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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02990_20260108
8 janvier 2026
Il soutient que : - c’est à tort que le premier juge a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors que la demande d’admission exceptionnelle au séjour qu’il a déposée sur la plateforme
ORCA_25VE03013_20260224
24 février 2026
.) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ; (…) / 7º Rejeter, (…) les requêtes dirigées contre des ordonnances
ORCA_25VE03273_20260115
15 janvier 2026
Il soutient que : - c’est à tort que sa demande de première instance a été rejetée au motif qu’elle était irrecevable, alors que la demande d’admission exceptionnelle au séjour qu’il a déposée sur la
ORCA_25VE03295_20260108
Elle soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’elle a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme
ORCA_25VE03303_20260115
ORCA_25VE03317_20260108
Il soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme «
ORCA_25VE03424_20260108
Il soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme
ORCA_25VE03574_20260205
5 février 2026
Il soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé une demande de titre de séjour par voie postale le 7 févier
ORCA_25VE03952_20260319
19 mars 2026
Il soutient que : - c’est à tort que le premier juge a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme « démarches
ORCA_25VE03954_20260319
Elle soutient que : - c’est à tort que le premier juge a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’elle a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme « démarches
ORCA_26VE00014_20260319
ORCA_26VE00068_20260319
ORCA_26VE00560_20260416
16 avril 2026
ORCA_26VE00563_20260416
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE03674_20220630
30 juin 2022
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_20VE02295_20220906
6 septembre 2022
ORCA_20VE03167_20221024
24 octobre 2022
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00150_20220704
4 juillet 2022
deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_21DA02206_20220602
2 juin 2022
B est irrecevable et que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu la décision de la présidente de la cour du 1er décembre 2021 désignant M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01359_20220512
12 mai 2022
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
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