d'appréciation, moyens que M.

B à quitter, sans délai, le territoire français, a pris à son encontre une mesure d'interdiction de retour sur le territoire durant une période d'un an et a fixé le pays à destination duquel il devait

A, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français le 13 mai 2016, selon ses déclarations, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

d’un délai de départ volontaire et lui interdisant le retour sur le territoire français durant deux ans.

le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Ce moyen doit être écarté. 4. En second lieu, M. C A se prévaut de la durée de sa présence en France, de son parcours scolaire et de liens amicaux tissés par le bais d'un club de football.

En ce qui concerne les moyens propres à la décision d'obligation de quitter le territoire français en litige : 6. En premier lieu, à l'appui de ses conclusions, M.

Dans ces conditions, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Melun, d'écarter ces moyens, réitérés devant la Cour.

A reprend en appel dans des termes similaires le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Par un second arrêté du même jour, l'autorité administrative a prononcé son assignation à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours.

Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen de la situation personnelle de M. A doit être écarté. 5. En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Le moyen tiré de l’incompétence doit en conséquence être écarté. En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen sérieux et particulier de sa situation doit être écarté. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

B réitère, en appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, son moyen selon lequel le préfet de l'Isère devait, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des

assigné à résidence dans le département du Territoire de Belfort pour une durée de quarante-cinq jours.

En outre, la requérante fait valoir que son fils malade souffrirait d'isolement si elle devait retourner dans son pays d'origine.

A est fondé à soutenir que le jugement attaqué est entaché d'irrégularité en raison d'un défaut de réponse à un moyen.

, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Haut-Rhin jusqu'à son départ du territoire français.

En second lieu, M.

Il soutient que : En ce qui les moyens communs soulevés à l'encontre des décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de départ volontaire et interdiction de retour