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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05088_20240216
16 février 2024
A fait valoir qu'il réside en France depuis 2020, il ne justifie toutefois d'aucune insertion dans la société française ni d'aucun lien personnel ou amical intense en France, ni ne démontre être dépourvu
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03875_20240311
11 mars 2024
méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, compte tenu de son intégration et de ses attaches familiales et amicales
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02612_20240115
15 janvier 2024
Si l'intéressé produit en appel une pièce attestant d'un lien amical, il n'est pas établi que M. A a développé en France de réelles attaches personnelles.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00080_20230608
8 juin 2023
Dans ces conditions, alors que le requérant n'établit pas avoir tissé de liens personnels ou amicaux en France et alors qu'il ressort des termes du procès-verbal d'audition du 18 octobre 2022 que tous
ORCA_23NC03519_20240209
9 février 2024
Mme B se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de ses trois enfants mineurs dont deux sont scolarisés et de ses liens personnels et amicaux.
Juge des référés
ORCA_25VE01460_20250923
23 septembre 2025
B se prévaut de l'ancienneté de sa résidence en France depuis 2011 et de ses liens amicaux et familiaux.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04157_20220413
13 avril 2022
libertés fondamentales en portant atteinte, de façon disproportionnée, à son droit au respect de sa vie privée et familiale alors qu'il vit en France depuis six ans où il a tissé des liens familiaux et amicaux
ORCA_21MA01611_20221205
5 décembre 2022
B fait valoir qu'il vit en France avec son épouse et son enfant, scolarisé en maternelle, sans troubler l'ordre public, que sa sœur est française et qu'il a noué des relations amicales, ces éléments sont
ORCA_21MA01612_20221205
Si Mme C fait valoir qu'elle vit en France avec son époux et son enfant, scolarisé en maternelle, sans troubler l'ordre public, que sa belle-sœur est française et qu'elle a noué des relations amicales,
3ème Chambre
DCA_23VE02166_20250710
10 juillet 2025
Il ne fait état d'aucun emploi, d'aucune ressource, ni d'aucune attache familiale ou amicale sur le territoire. Dans ces conditions, le préfet n'a pas porté au droit de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02014_20240229
29 février 2024
B a développé des relations amicales dans le cadre de sa scolarité ou de ses activités sportives et associatives, il ressort des pièces du dossier qu'il était majeur, célibataire et sans charge de famille
ORCA_24BX02911_20250528
28 mai 2025
droit d'asile, que la promesse d'embauche qu'il a obtenue témoigne de la reconnaissance de ses compétences et de son intégration sur le marché du travail, que ses attaches sociales dont son réseau amical
ORCA_24TL02651_20250311
11 mars 2025
l'autorité préfectorale les informations selon lesquelles sa famille et notamment sa mère résiderait en France, qu'elle y a poursuivi une partie de sa scolarité, qu'elle y a tissé de très nombreux liens amicaux
ORCA_25LY00436_20250606
6 juin 2025
Il fait valoir en particulier qu'il vit en France depuis septembre 2022, où il a tissé des liens amicaux, travaille dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et est locataire d'un logement de cinq
6ème Chambre
DCA_24PA05164_20260116
16 janvier 2026
B... est célibataire et sans charge de famille en France, et ne donne aucune précision dans ses écritures sur les attaches amicales et sociales qu’il y aurait nouées.
1ère Chambre
DCA_23VE00228_20250116
16 janvier 2025
Il se prévaut d'attaches amicales sur place et fait état de sa séropositivité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01888_20260129
29 janvier 2026
Célibataire sans enfants, il ressort des pièces du dossier, notamment de plusieurs attestations, qu’il a tissés des liens amicaux sur le territoire français grâce à ses activités bénévoles en particulier
DCA_25VE02642_20251218
18 décembre 2025
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’il était présent en France depuis 2018, qu’un frère et une sœur en situation régulière s’y trouvaient, qu’il avait tissé des liens amicaux
DCA_23NC01054_20240321
21 mars 2024
sur le territoire français, qu'il est bénévole dans l'association " Les restos du cœur ", qu'il a été ouvrier agricole, qu'il a passé le permis adéquat pour devenir cariste et a développé des liens amicaux
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02473_20230728
28 juillet 2023
la garde d'un enfant à domicile du 1er juillet au 30 août 2021 et obtenu un diplôme d'études en langue française niveau dit " A2 ", mais également qu'elle justifie de son intégration et d'un cercle amical
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