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1 727 résultats pour « Amichi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05088_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

A fait valoir qu'il réside en France depuis 2020, il ne justifie toutefois d'aucune insertion dans la société française ni d'aucun lien personnel ou amical intense en France, ni ne démontre être dépourvu

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03875_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, compte tenu de son intégration et de ses attaches familiales et amicales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02612_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Si l'intéressé produit en appel une pièce attestant d'un lien amical, il n'est pas établi que M. A a développé en France de réelles attaches personnelles.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00080_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Dans ces conditions, alors que le requérant n'établit pas avoir tissé de liens personnels ou amicaux en France et alors qu'il ressort des termes du procès-verbal d'audition du 18 octobre 2022 que tous

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03519_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mme B se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de ses trois enfants mineurs dont deux sont scolarisés et de ses liens personnels et amicaux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01460_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B se prévaut de l'ancienneté de sa résidence en France depuis 2011 et de ses liens amicaux et familiaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04157_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

libertés fondamentales en portant atteinte, de façon disproportionnée, à son droit au respect de sa vie privée et familiale alors qu'il vit en France depuis six ans où il a tissé des liens familiaux et amicaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01611_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B fait valoir qu'il vit en France avec son épouse et son enfant, scolarisé en maternelle, sans troubler l'ordre public, que sa sœur est française et qu'il a noué des relations amicales, ces éléments sont

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01612_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Si Mme C fait valoir qu'elle vit en France avec son époux et son enfant, scolarisé en maternelle, sans troubler l'ordre public, que sa belle-sœur est française et qu'elle a noué des relations amicales,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02166_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ne fait état d'aucun emploi, d'aucune ressource, ni d'aucune attache familiale ou amicale sur le territoire. Dans ces conditions, le préfet n'a pas porté au droit de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02014_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

B a développé des relations amicales dans le cadre de sa scolarité ou de ses activités sportives et associatives, il ressort des pièces du dossier qu'il était majeur, célibataire et sans charge de famille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02911_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

droit d'asile, que la promesse d'embauche qu'il a obtenue témoigne de la reconnaissance de ses compétences et de son intégration sur le marché du travail, que ses attaches sociales dont son réseau amical

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02651_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

l'autorité préfectorale les informations selon lesquelles sa famille et notamment sa mère résiderait en France, qu'elle y a poursuivi une partie de sa scolarité, qu'elle y a tissé de très nombreux liens amicaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00436_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Il fait valoir en particulier qu'il vit en France depuis septembre 2022, où il a tissé des liens amicaux, travaille dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et est locataire d'un logement de cinq

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05164_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B... est célibataire et sans charge de famille en France, et ne donne aucune précision dans ses écritures sur les attaches amicales et sociales qu’il y aurait nouées.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00228_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il se prévaut d'attaches amicales sur place et fait état de sa séropositivité.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01888_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Célibataire sans enfants, il ressort des pièces du dossier, notamment de plusieurs attestations, qu’il a tissés des liens amicaux sur le territoire français grâce à ses activités bénévoles en particulier

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02642_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’il était présent en France depuis 2018, qu’un frère et une sœur en situation régulière s’y trouvaient, qu’il avait tissé des liens amicaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01054_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

sur le territoire français, qu'il est bénévole dans l'association " Les restos du cœur ", qu'il a été ouvrier agricole, qu'il a passé le permis adéquat pour devenir cariste et a développé des liens amicaux

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02473_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

la garde d'un enfant à domicile du 1er juillet au 30 août 2021 et obtenu un diplôme d'études en langue française niveau dit " A2 ", mais également qu'elle justifie de son intégration et d'un cercle amical

Source officielle

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