CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

. - En application des recommandations de la CTI un niveau B2 en anglais est exigé. Ce niveau est évalué par les enseignants en anglais de l'établissement pour être communiqué au jury.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01552_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée résultant de la soumission à la taxe sur la valeur ajoutée de l'intégralité des prestations de location de bicyclettes facturées à des tour-opérateurs hollandais, anglais

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01785_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

montant de sa prime annuelle, qu'il a présenté des demandes d'approfondissement et de priorisation de ces objectifs et a précisé que, s'agissant du démarchage des clients étrangers ne s'exprimant qu'en anglais

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02236_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

au sein de l'épicerie solidaire à Bordeaux depuis 2015, au sein d'une association " Mix Cité " à Talence depuis septembre 2017 pour sa participation à des ateliers hebdomadaires de " conversations anglaises

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00705_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme D F, professeure certifiée d'anglais, a été affectée en 2002 au collège Les Saules à Eybens (Isère).

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA01165_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

En effet à l'appui de sa demande, Mme B ne se prévaut que de quelques attestations établies par des amis ou parents d'enfants auxquels elle a dispensé des cours d'anglais et d'une attestation de son ancien

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01576_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Si elle fait valoir que son échec à la deuxième année de licence en droit est imputable à une absence à l'épreuve d'anglais due à une infection à la Covid-19, elle précise elle-même qu'elle a préféré changer

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01857_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Toutefois, au titre de l'année 2020-2021, il a uniquement été inscrit dans une formation Afterschool dispensant des cours d'anglais puis, au titre des deux années suivantes 2021-2022 et 2022-2023, il n'a

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00278_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Mme B, professeure certifiée d'anglais exerçant à mi-temps, s'est vu notifier un titre de perception en date du 15 juin 2018 en vue de la récupération d'un indu de rémunération d'un montant total de 5

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00953_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Cependant, si la requérante se prévaut à nouveau de la présence de sa sœur, de ses nièces et de son activité passée en tant qu'enseignante d'anglais, elle ne développe au soutien de ce moyen aucun argument

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Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21181_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Pakistan), qu'il a produit devant le tribunal administratif de Toulouse, postérieurement à la fin de sa procédure de demande d'asile auprès de la Cour nationale du droit d'asile, dans ses écritures en anglais

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02675_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

incompétente ; - il est entaché d'une insuffisance de motivation qui révèle un défaut d'examen particulier de sa situation ; - il est illégal dès lors qu'elle n'a pas reçu la version traduite en anglais

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01031_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A, représenté par Me D'Angela, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01736_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Au cours de cette période, elle a validé en 2016 la 3ème année d'une licence mention " Langues Littératures et Civilisations Etrangères parcours Anglais ", délivrée par l'Université de Mulhouse, ainsi

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01399_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit anglais HSBC Bank PLC Paris Branch a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction, pour

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01770_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

successifs ont une explication : son arrivée en France, le 6 novembre 2019 en cours d’année universitaire fait qu’il n’a pas pu s’inscrire en première année de licence ; il a dû interrompre la formation en anglais

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02361_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

A a été admis au concours de recrutement de professeurs certifiés (discipline anglais).

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6ème chambre

DCA_24NT01319_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Professeure certifiée hors classe en anglais, Mme A a bénéficié à compter du 19 mai 2017 d'un congé de longue durée non imputable au service, rémunéré à plein traitement.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00543_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

B avait obtenu auparavant une licence 1 en langues étrangères appliquées " anglais-chinois " à l'issue de l'année universitaire 2021-2022 et qu'il suivait alors les enseignements de la deuxième année de

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