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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03057_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2020 et un chiffre d'affaires de 600 euros au troisième trimestre de la même année, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01102_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
à l'université de Toulouse Jean-Jaurès pour les années universitaires 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01530_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il a sollicité, le 15 octobre 2020, auprès des services préfectoraux de la Haute-Garonne son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02403_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, au titre des deux premiers trimestres de l'année 2022, s'est élevé, respectivement, à 300 et 100 euros, alors que pour le troisième trimestre de l'année 2022, ce chiffre d'affaires était nul.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02257_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A..., après son entrée en France, s’est inscrit au titre de l’année universitaire 2022-2023 en deuxième année de licence (L2) de sociologie à l’université d’Évry, il a été absent à la totalité des examens
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22075_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence exigée par l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie dès lors que pour l'année universitaire en cours, il est inscrit en deuxième année
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01090_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par arrêté du 19 mars 2021, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer ce titre de séjour. Par sa requête, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03164_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le 29 avril 2021, B a déposé en préfecture de Haute-Garonne une demande d'admission exceptionnelle au séjour au regard de sa vie privée et familiale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02407_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A a validé une première année de licence de droit en 2016/2017 à l'université de Bordeaux, mais a été ajourné à deux reprises lors de sa deuxième année de licence avec des moyennes de 7,7 sur 20 en 2017
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01714_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Dans ces conditions, le préfet de la Haute-Garonne en ne faisant pas usage de son pouvoir discrétionnaire de régularisation au titre de la vie privée et familiale de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20718_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de sciences de gestion, en première année de licence d'économie seule année qu'elle a validée, puis trois fois de suite en deuxième année de licence d'économie et enfin en 2018-2019 en première année de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03516_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête du préfet du Lot-et-Garonne est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01225_20240228
28 février 2024
28 février 2024
l'année 2019 ni qu'il ne justifie d'aucune intégration particulière en France.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21604_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Garonne ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21921_20240227
27 février 2024
27 février 2024
-6 et L.612-10 précités en fixant à deux années la durée d'interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01341_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
du 27 octobre 201 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a fixé le pays de renvoi ; 7°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai de quinze jours
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01724_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un arrêté du 11 octobre 2021, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer ce titre de séjour et a fait obligation à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01923_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation commise sur ce point par le préfet de la Haute Garonne ne peut qu'être écarté.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23927_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
forfaitaire qui lui a été attribué au titre de l'année 2016 ; 4°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande indemnitaire préalable
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02040_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
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