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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04083_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01027_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02058_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la décision du 1er mars 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01475_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01627_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La présidente de la 2ème chambre Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00522_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Fait à Douai, le 19 juillet 2023 La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00867_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le groupement hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences a interdit les visites aux patients du service de l'hôpital Sainte-Anne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01844_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00269_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02406_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02441_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02535_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00195_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01257_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La présidente de la Cour a désigné Mme Anne Seulin, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01483_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01653_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00458_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Délibéré après l'audience publique du 11 avril 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01029_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.
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