Par une décision du 27 octobre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par un arrêté du 26 juin 2020, le préfet de l'Aube a prononcé à l'encontre de M. A une mesure d'éloignement, qu'il n'a pas exécutée.

Cette motivation révèle en outre que la préfète de l'Aube a procédé à un examen particulier et approfondi de la situation du requérant.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 27 avril 2022, régulièrement publié le jour même au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube, la préfète de l'Aube a

Dans ces conditions, le préfet de l'Aube ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Par un arrêté du même jour, le préfet l'a assignée à résidence dans le département de l'Aube pendant une durée de six mois.

B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Cham agne d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2023 ar lequel la réfète de l’Aube, d’une art, l’a mise en demeure de mettre en conformité l’installation

Par une décision du 27 juillet 2020, le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 4 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par deux décisions du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 18 octobre 2022, M. A et Mme B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète de l'Aube

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, le préfet de l'Aube conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.

Le préfet de l'Aube a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 13 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

D E C I D E : Article 1er : La requête du préfet de l'Aube est rejetée.

A a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 12 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de l'Aube qui n'a pas produit de mémoire.