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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01971_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
sa déclaration préalable de travaux déposée le 19 juin 2023 en vue de la reconstruction à neuf de la charpente et de la toiture d’un bâtiment ne comportant qu’une structure porteuse, situé chemin de Barruès
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03489_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A, caporal-chef affecté à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, a été blessé à l'œil dans le cadre d'une activité de paintball organisée par le service pour la fête de la Sainte-Barbe, le 4 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce dernier bénéficie d’ailleurs d’une promesse d’embauche en qualité de barbier, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00041_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La société Restaurant Les Cottages, située 80, avenue Henri Barbusse à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), a fait l'objet d'un contrôle des services de police le 26 août 2014, au cours duquel a été
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00145_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A a été condamné à une peine de trente ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de vingt ans pour des faits de meurtre, viol accompagné d'actes de torture ou de barbarie, commis le 2 ou le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05388_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2019, puis, à temps complet, comme " coiffeur " auprès de la société " MC Coiffure " sous contrat à durée indéterminée des mois de septembre 2019 à décembre 2019 et, enfin, en qualité de " coiffeur/barbier
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00586_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 28 février 2023, Mme C, représentée par Me Barbu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
janvier 1984, Mme H a occupé différents postes dans les services de l'éducation nationale et exerce ses fonctions, depuis l'année scolaire 2010-2011, en qualité d'adjointe-gestionnaire au collège Henri Barbusse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le site constitue en outre une zone de survol prioritaire pour les pétrels de Barau et les puffins.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05450_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... produit un certificat de travail pour un emploi de coiffeur chez Barber Shop à Cachan pour la période du 1er juin au 11 septembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01586_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Lors de son audition, l'intéressé a reconnu avoir été embauché en présentant " un faux document pour travailler " puis " une carte d'identité italienne fausse " achetée 150 euros à Barbès et il a décrit
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01116_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mme C A B, adjointe territoriale de 2ème classe, a été titularisée par le département des Hauts-de-Seine à compter du 1er janvier 2008 et affectée au collège Henri Barbusse de Bagneux en tant qu'agent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00830_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04399_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
aucun document pour la période allant d'août à décembre, et pour l'année 2013, pour laquelle il se borne à produire une note d'honoraire et une pièce produite par le centre municipal de santé Henri Barbusse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00011_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B produisait une demande d'autorisation de travail établie le 10 mai 2022 pour un emploi de coiffeur barbier, ainsi que des bulletins de paie de 2018 à 2022 pour des activités salariées au sein de différentes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
national des Cévennes, localisé à l'est, lequel accueille une avifaune d'une particulière richesse, dont trente espèces de rapaces, parmi lesquelles, outre les trois vautours sus-évoqués, le gypaète barbu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02075_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A cet égard, aucun des éléments produits ne permet de corroborer les affirmations du requérant, relatées de façon allusive, quant aux qualificatifs de « barbu » et de « radicalisé » qui lui auraient été
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2021 et 19 janvier 2022, M. et Mme C, représentés par la SCP Blanc-Barbier et associés, avocats, demandent à la cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01933_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A, représenté par la SCP Blanc-Barbier - Vert - Remedem et associés, agissant par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'appelant a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Carcassonne, le 6 mars 2020, pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie
Source officiellePage 7 sur 16