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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01527_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
maintenu en France sous couvert d'une carte d'identité portugaise falsifiée, pendant quatre ans et six mois, après avoir résidé en Suisse, où il avait déposé une demande d'asile, sous l'identité d'Ismail Barry
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03489_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A, caporal-chef affecté à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, a été blessé à l'œil dans le cadre d'une activité de paintball organisée par le service pour la fête de la Sainte-Barbe, le 4 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce dernier bénéficie d’ailleurs d’une promesse d’embauche en qualité de barbier, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00145_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A a été condamné à une peine de trente ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de vingt ans pour des faits de meurtre, viol accompagné d'actes de torture ou de barbarie, commis le 2 ou le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00035_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Kissambou-M'Bamby, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00037_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Kissambou-M'Bamby, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05388_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2019, puis, à temps complet, comme " coiffeur " auprès de la société " MC Coiffure " sous contrat à durée indéterminée des mois de septembre 2019 à décembre 2019 et, enfin, en qualité de " coiffeur/barbier
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
représentants de la commune au sein du conseil d'administration ; o la convention d'origine n'a pas exclu le second site qui fait explicitement partie de la délégation attribuée à la société People et Baby
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00224_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Barry, pour Mme A épouse B ainsi que celles de Me Amajjarkou, substituant Me Cabanes, pour la société Orange.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05450_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... produit un certificat de travail pour un emploi de coiffeur chez Barber Shop à Cachan pour la période du 1er juin au 11 septembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01586_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Lors de son audition, l'intéressé a reconnu avoir été embauché en présentant " un faux document pour travailler " puis " une carte d'identité italienne fausse " achetée 150 euros à Barbès et il a décrit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00830_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00011_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B produisait une demande d'autorisation de travail établie le 10 mai 2022 pour un emploi de coiffeur barbier, ainsi que des bulletins de paie de 2018 à 2022 pour des activités salariées au sein de différentes
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
significatif sur l'avifaune du fait d'un risque de collision avec des espèces telles que l'aigle royal, le vautour fauve, le vautour percnoptère, le vautour moine, le milan noir, le milan royal, le gypaète barbu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2021 et 19 janvier 2022, M. et Mme C, représentés par la SCP Blanc-Barbier et associés, avocats, demandent à la cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01933_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A, représenté par la SCP Blanc-Barbier - Vert - Remedem et associés, agissant par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'appelant a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Carcassonne, le 6 mars 2020, pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de l’arrêt avant dire droit, la régularisation du permis de construire en litige impliquait que l’évaluation des incidences Natura 2000 soit complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00327_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard pour la commune de Moncel-lès-Lunéville et de Me Ekel pour M. B... et autres.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00252_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
d’assises des Hauts-de-Seine à une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de vingt-deux ans de sûreté pour viol commis sur une personne vulnérable et torture ou acte de barbarie
Source officiellePage 7 sur 16