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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02163_20230608
8 juin 2023
Elle soutient également avoir été battue et violée en Angola, et y avoir subi un traumatisme " dont elle ne se remet pas ".
ORCA_22NC02164_20230608
Il soutient également que son épouse, également visée par un arrêté de transfert vers le Portugal, a été battue et violée en Angola, et qu'elle y a subi un traumatisme " dont elle ne se remet pas ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00691_20231117
17 novembre 2023
qu'il établit être exposé à des peines et traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Arménie où il est recherché par la belle-famille de son ex-compagne dont les membres l'ont violemment battu
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01741_20260312
12 mars 2026
Féraud, représenté par Me Barrut, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 avril 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du 18 juin 2020 du conseil municipal d’Ambilly ; 3°) de mettre à
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01045_20230706
6 juillet 2023
A, représenté par Me Barrut, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État, au profit de son conseil, une somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi n° 91-647
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DCA_20TL02757_20220525
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Barrut
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00976_20220525
médecin psychiatre relève que lors de l'entretien du 5 mai 2019 le fils de l'appelante a " lui-même été enlevé par son père qui l'aurait mis dans une soue à cochons, serait resté sans manger, aurait été battu
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01656_20230124
24 janvier 2023
arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement en ce que, d'une part, il prescrit, pendant plusieurs mois et sur l'ensemble du département un nombre illimité de battues
3ème chambre
DCA_22TL21094_20231121
21 novembre 2023
C, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00213_20230718
18 juillet 2023
C D, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
ar une décision du 3 octobre 2019, la Ville de aris a notifié à la société OGI la résiliation our faute de son marché à com ter du 14 octobre 2019.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
D a ensuite été affecté par une orchi-épididymite droite et un lymphocèle gauche, causés par la bactérie Escherichia.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01050_20220530
30 mai 2022
F soutient qu'en estimant que les photographies qu'il a produites, le représentant le torse plâtré, ne suffisent pas à établir qu'il aurait été battu par des policiers roumains, la magistrate désignée
DCA_21NT00975_20221118
18 novembre 2022
juin 2018 par laquelle la société Loire-Atlantique développement - société d'équipement de Loire-Atlantique (LAD-SELA) a décidé de préempter la parcelle cadastrée section AY n° 60p située rue Maryse Bastié
ORCA_22TL21854_20230112
12 janvier 2023
G F, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 janvier 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Hérault
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00339_20250213
13 février 2025
Cet ouvrage, désormais achevé, est composé d'un mur de soutènement, supportant un mur bahut surmonté en totalité par une bande grillagée, agrémenté en partie d'un filet opaque.
5ème chambre
DCA_21NT02603_20230131
31 janvier 2023
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ".
2ème Chambre
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
Le ministre de la transition écologique fait valoir, sans être sérieusement contesté, que les chasses en battue peuvent être organisées sans regroupement de plus de six personnes.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire dès lors qu'il autorise la chasse en battue
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