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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01203_20230823
23 août 2023
L'appelant verse à l'appui de sa requête la copie du titre de séjour de sa sœur valable jusqu'au 8 juillet 2023 ainsi que la carte d'identité espagnole de son beau-frère.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03098_20221004
4 octobre 2022
Mme C B épouse A expose y avoir été contrainte afin d'échapper aux violences psychologiques dont elle était victime de la part de sa belle-famille, et notamment de son beau-père chez qui le couple était
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02573_20230306
6 mars 2023
Elle expose que si elle a résidé chez ses beaux-parents avec sa fille avenue de la Fosse à Harnes jusqu'en mars 2021, c'est aussi avec sa fille qu'elle résidé ensuite chez sa sœur rue de Varsovie puis
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03064_20240709
9 juillet 2024
Il soutient que : - l'arrêté méconnaît son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors que sa présence est nécessaire aux côtés de sa sœur et de son beau-frère, dont l'état de santé est précaire
ORCA_23DA01067_20230925
25 septembre 2023
Il a déclaré le 21 septembre 2022 avoir alors " suivi son beau-père qui travaille dans l'humanitaire ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
au sein du domaine de Pierrelongue situé sur les rives du lac de retenue d’Esparron-de-Verdon, sur le territoire de la commune du même nom, laquelle est titulaire d’une convention d’occupation des berges
3ème Chambre
DCA_24NT00907_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, la Société d'encouragement à l'élevage du trotteur français, représentée par Me Beau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
°s 1800744, 1800970 et 1801193 du tribunal administratif de Bordeaux du 9 avril 2019 et a enjoint au département de la Dordogne d'engager le processus de démolition des éléments construits hors des berges
5ème chambre
DCA_24VE01390_20250612
12 juin 2025
remplies dès lors que le couple et ses deux enfants, initialement locataires d'un logement de 60,89 m², étaient désormais hébergés dans un logement type T2 de 50 m² à Argenteuil où résidaient déjà les beaux-parents
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00930_20250923
23 septembre 2025
La SCI du Logis de Berre, dont Mme A... est associée et gérante, est propriétaire d’une parcelle cadastrée section ZD n° 97 située sur le territoire de la commune des Granges-Gontardes (Drôme) que le plan
DCA_23MA01596_20240118
18 janvier 2024
Il soutient qu'il vit depuis son arrivée en France avec sa mère, de nationalité gabonaise, qui y vit depuis 2012, et son beau-père de nationalité française.
4ème Chambre
DCA_23VE02434_20250513
13 mai 2025
Elle soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en estimant que son beau-frère, M.
ORCA_22TL20569_20221116
16 novembre 2022
Toutefois, l'appelante s'est bornée à produire devant les premiers juges des justificatifs relatifs à l'activité salariée de ses fils et beau-fils, sans justifier de ce que, comme elle l'allègue, elle
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
A... était étroit et situé à proximité des berges de la rivière alors qu’un chemin plus large était aménagé juste au-dessus et qu’une bande cyclable était matérialisée sur la voie de circulation bitumée
DCA_22VE00150_20230921
21 septembre 2023
d'acte de naissance de son fils, ne sauraient à eux seuls attester de la réalité d'une vie commune avec Mme B G à la date de l'arrêté attaqué, au domicile de son beau-père.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
En second lieu, il sera fait en l'espèce une juste appréciation du préjudice d'affection subi par le beau-frère de M. F en l'évaluant à la somme de 1 000 euros.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00081_20240725
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, la SAS Eoles du Plan Fleury et la SAS Les Renardières, représentées par Me Bécue, demandent à la cour d'annuler l'arrêté n°
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04965_20240227
27 février 2024
référés a estimé que la créance en cause n'était pas sérieusement contestable, qu'il n'y a aucune obligation d'entretien à sa charge qui résulterait de la DUP relative aux travaux de confortement des berges
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
Pour que l'accès aux parcelles enclavées des riverains puisse être rétabli, l'établissement public administratif VNF a fait procéder à la réfection du chemin de contre-halage et du linéaire des berges
Juge des référés
ORCA_25PA02625_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Bert Lazli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet
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