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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le moyen tiré du caractère incompatible du PLUI avec le SCOT du Bessin doit, par suite, être écarté. 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00081_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'avocat figure explicitement dans la notification de la décision juridictionnelle attaquée, une requête d'appel présentée sans ministère d'avocat peut être rejetée pour irrecevabilité sans qu'il soit besoin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01573_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
l'appréciation du chiffre d'affaires limite n'est ainsi pas franchi ; elle n'est pas en mesure de rembourser le rappel de taxe sur la valeur ajoutée litigieux mis à sa charge, alors qu'elle doit subvenir au besoin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01667_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02171_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02172_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01033_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur la légalité des décisions litigieuses, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00909_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le ministre, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01735_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02019_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que la SAS Internationales Autos est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00565_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
rechercher l'usage auquel ils étaient normalement destinés au sens du 6 ° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts ; en l'espèce, ils sont strictement utilisés pour les besoins
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE00391_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... et celles de Me Baghdasarian re résentant la commune de Bessans. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres fins de non-recevoir opposées par le défendeur, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01247_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01693_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de Xblocs béton, le buffer, les terre-pleins aménagés, les ouvrages d'art achevés, la digue ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Lafarge Holcim Bétons nouvellement dénommée Lafarge Bétons a demandé au tribunal administratif de Nice, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
par lequel le maire de Marvejols a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée Chausson Immo pour le réaménagement d'un négoce en matériaux et le déplacement d'une centrale à béton
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00760_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00746_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre, que M.
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