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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02024_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ce qui concerne le lot n° 1 « Triolet-Sète », la décomposition comprenait 42 bâtiments distincts et précisait pour chacun de ces bâtiments, la surface totale à nettoyer ; pour le lot n° 8 « Site IUT-Béziers
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20748_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
français, soutient qu'elle a transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, dès lors qu'elle y réside depuis le 5 septembre 2020 avec son conjoint qu'elle a épousé à Murviel-les-Béziers
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21694_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, est compétent pour signer les refus d'admission au séjour et obligations de quitter le territoire français, serait irrégulier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01438_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Enfin, s'il produit pour la première fois en appel, au titre des années 2014 et 2017, des quittances de loyer correspondant à un local situé 6 avenue Gambetta à Béziers, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04030_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, ressortissant comorien, né le 25 décembre 1976, était incarcéré depuis le 31 mars 2017 à la maison d'arrêt de Béziers où il a fait sa demande de renouvellement de carte de résident avant d'être transféré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03276_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Bezol, pour la société Famille et Provence, venant aux droits de l’office public de l’habitat Pays d’Aix Habitat.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un arrêté du 25 janvier 2024, le maire d’Agde (Hérault), à la suite d’un avis défavorable de la commission d’arrondissement de Béziers contre les risques d’incendie et de panique du 7 juillet 2021,
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le même jour, soit postérieurement à l’introduction de la requête d’appel, la trésorerie municipale de Béziers a, sur le fondement de ce certificat, émis un mandat de paiement, revêtu de la mention « annulation
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01926_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le même jour, soit postérieurement à l’introduction de la requête d’appel, la trésorerie municipale de Béziers a, sur le fondement de ce certificat, émis un mandat de paiement d’un montant de 149 159,25
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00140_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C agricoles réunis, qui exerce une activité de soutien aux cultures à Béziers (Hérault) et dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02423_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 18 janvier 2019, l'intéressé s'est marié à Béziers avec Mme A, ressortissante française. Il a sollicité le 29 janvier 2019 la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00565_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
D E, sous-préfet du département de l'arrondissement de Béziers, à l'effet de signer notamment les décisions prises en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02744_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle se prévaut également de sa participation à plusieurs ateliers et activités organisés par le centre d'accueil des demandeurs d'asile de la Cimade à Béziers depuis novembre 2019 ainsi que son activité
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00179_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, surveillant brigadier des services pénitentiaires affecté au centre pénitentiaire de Béziers (Hérault), a formé auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, une réclamation tendant à l'indemnisation
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01077_20250206
6 février 2025
6 février 2025
pièces du dossier que l'intéressée, dont le casier judiciaire ne comportait jusqu'alors aucune trace de condamnation, a été condamnée par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Béziers
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01281_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le 19 juillet 2022, elle a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " étudiant " pour suivre une formation en ostéopathie à Béziers (Hérault).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01945_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
dossier que, pour refuser de procéder à l'enregistrement de la demande de titre de séjour au titre de la vie privée et familiale présentée par Mme B reçue par les services de la sous-préfecture de Béziers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02598_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
décembre 2018, y a travaillé régulièrement et bénéficie d'une autorisation de travail et d'un contrat à durée indéterminée pour exercer la profession de carreleur mosaïste et s'est ainsi bien intégré à Béziers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03217_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BettiLe greffier, A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01830_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Bezol représentant M. B, celles de Me Boulisset représentant la commune de Rousset et celles de Me Tosi représentant M. A.
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