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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01799_20240307
7 mars 2024
élément nouveau sur ce point, que par constat d'huissier du 10 octobre 2019, il a été réalisé une photographie du panneau d'affichage qui montre que la mention relative aux voies et délais de recours est biffée
Juge des référés
ORCA_23PA03841_20250306
6 mars 2025
observations, l'intéressé ayant, notamment, déclaré à plusieurs reprises qu'il souhaitait entrer en France " où il avait de multiples amis et de la famille afin de se reposer ", qu'il n'avait aucune autre billetterie
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02009_20220623
23 juin 2022
n'a pas expressément exclu d'indemnisation et qu'elle a subi un préjudice grave et spécial ; - son préjudice s'établit à 5 280 000 euros annuel, soit 12 % des 44 millions d'euros de recettes de billetterie
1ère chambre
DCA_22PA02839_20230323
23 mars 2023
utilise le nom sollicité " Bonifacio-Bonomo ", elle ne produit, à supposer qu'elle ait entendu demander le changement de son nom en " Bonomo-Bonifacio ", que des documents épars et récents, tels que des billets
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00719_20250701
1 juillet 2025
communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a approuvé la modification n° 2 du PLUi, portant en particulier sur la modification de l'orientation d'aménagement et de programmation " Billere-Hopital
DCA_25LY03150_20251217
17 décembre 2025
invalidation de son visa méconnait l’article 34, paragraphes 5 et 6, du règlement n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, dans la mesure où la vignette n’a pas été biffée
ORCA_25NT02973_20260205
5 février 2026
de manière grave et immédiate puisqu’il ne dispose d’aucune ressource et se trouve en difficulté pour accéder aux produits de première nécessité ; cette absence de ressource l’empêche de prendre un billet
ORCA_24MA01603_20241023
23 octobre 2024
particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, constituées essentiellement de courriers, de documents relatifs à la procédure de demande d'asile, d'attestations, de pièces médicales, de quelques billets
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
Il résulte en effet du procès-verbal n° 013-2019-00014 du 23 mars 2019, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, que : " le fait de ne pas conserver ou de ne pas établir 153 billets collectifs sur les
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
Il a par ailleurs constaté que les éléments figurant sur les justificatifs de la billetterie ne permettaient pas d'identifier les bouteilles remises en échange d'un ticket d'entrée, non enregistrées au
DCA_20LY02984_20230330
30 mars 2023
A, représenté par Me Billet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, la délibération du jury de la formation de deuxième année de licence LEA de l'université Lumière Lyon II du 18 juillet 2018
8ème chambre
DCA_24PA03172_20251104
4 novembre 2025
appui de sa demande d’autorisation de licenciement, la FFF a fait valoir qu’elle devait faire face, à court et moyen terme, à l’impact de la crise sanitaire, avec un effondrement des ressources de billetterie
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01438_20251023
23 octobre 2025
comparaison et à la méthode tarifaire, du fait du caractère exceptionnel de l’activité exercée, la méthode de l’appréciation directe pour évaluer trois bâtiments, à savoir le bâtiment A, qui accueille la billetterie
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
l'assiette de la taxe sur les salaires ; - la demande présentée à titre subsidiaire par l'administration tendant à n'inclure dans le secteur marchand que les personnels affectés à la sécurité, à la billetterie
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01433_20230606
6 juin 2023
transport supportés afin de réaliser les trajets en train entre son domicile et son lieu de travail, le tribunal a retenu que si les éléments versés à l'instance ne permettaient pas d'établir le prix des billets
DCA_21NC01169_20231130
30 novembre 2023
Il propose des cours de natation mais également d'autres activités aquatiques (aquagym, aqua-bike et des animations à destination des femmes enceintes et des bébés).
ORCA_25NC01479_20251010
10 octobre 2025
En articulier, les ièces roduites en remière instance relatives à la commande d’un billet de train our un voyage entre aris et Metz le 17 mars 2022 ne suffisent as à établir que M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22499_20230516
16 mai 2023
qu'elle-même ou le père de son enfant effectuent des allers-retours réguliers entre Evian-les-Bains (Haute-Savoie), où il réside, et Lattes (Hérault), il ressort des pièces du dossier que sur l'ensemble des billets
4ème chambre
DCA_24PA03432_20260313
13 mars 2026
manifestation, entre 12 heures et 15 heures, plusieurs vitres de cette agence auraient été cassées, les planches de protection ainsi que le système d’attache supportant le distributeur automatique de billets
DCA_22NT01911_20230421
21 avril 2023
En effet, il établit, par la production de son passeport, de billets d'avion et de photographies, que leur couple s'est rencontré régulièrement depuis 2014, et notamment qu'il a effectué des séjours en
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