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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02274_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B, infirmier de bloc opératoire (IBODE), a été recruté par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03047_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C A en vue de la couverture d'une terrasse par une charpente et la réalisation d'un bloc sanitaire sur un terrain cadastré section G n° 541, 543 et 544.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
6 février 2025
février 2020, la communauté de communes Sundgau a déposé un dossier de demande de permis d'aménager en vue de la réalisation d'une aire d'accueil de gens du voyage, comprenant neuf emplacements, neuf blocs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01143_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pour les besoins de cette activité, la clinique Priollet a mis à disposition de l'intéressé une installation de bloc opératoire dotée de son matériel, le personnel de l'établissement et sur demande de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04525_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
expert géomètre agréé auprès de la cour d'appel de Nîmes daté du 27 novembre 2017, indiquant que les quatre bâtiments du projet présentent à l'égout du toit une hauteur moyenne de 8,77 mètres pour les blocs
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01391_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
de 3 072 euros en réparation de son préjudice matériel et de 5 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance et d'exploitation en lien avec les désordres affectant les douches " hommes " du bloc
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01372_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
8 juin 2020 pour l'installation, dans l'établissement qu'elle exploite au 42 avenue Louis Roche à Gennevilliers, d'un escalier de secours 2UP, en métal de ton gris anodisé, et l'agrandissement d'un bloc
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01251_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D’autre part, l’article 7 de l’arrêté du 27 décembre 2021 contesté prévoit que : « le titulaire est tenu de procéder à l’enlèvement des blocs béton et autres vestiges de l’ancien ponton détruit par la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03096_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un arrêté du 16 janvier 2017, le maire de Saint-Jory-Las-Bloux a refusé de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03330_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
un délai de trente jours, a fixé le pays de son renvoi, lui a ordonné de remettre son passeport aux services de police, lui a fait obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de Blois
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02434_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
l'article L. 435-1 du même code, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Blois
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02418_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, lui a enjoint de remettre son passeport et de se présenter au commissariat de police de Blois
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02116_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
verser à l'intéressée la nouvelle bonification indiciaire à laquelle elle avait droit du 1er janvier 2016 au 1er avril 2022 lorsqu'elle exerçait, pendant cette période, les fonctions d'infirmière en bloc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00808_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, par lettre recommandée, à l'adresse qu'il a indiquée au tribunal, à la maison d'arrêt de Blois, le 3 janvier 2025. Par suite, la requête d'appel de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02774_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En outre, la seule circonstance que le projet se situe à 7 kilomètres du centre-ville de Blois ne saurait suffire à démontrer qu'il mettrait à mal le programme de revitalisation de ce centre-ville, sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que : - les décisions jurisprudentielles ne sont pas concernées par la notion de " circonstance de droit " qui est circonscrite aux normes issues du bloc de constitutionnalité, du bloc de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
constructeurs se fasse sur la base du rapport d'expertise ; or, ce rapport prévoit que les infiltrations d'air et de bruit par grand vent à l'origine des nuisances sonores sont imputables à l'inadaptation des blocs
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00294_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Aux termes de l'article 11 du même arrêté : " () Les établissements précisent, dans la définition des modalités de contrôle des connaissances et des compétences, les unités d'enseignement ou les blocs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00629_20260219
19 février 2026
19 février 2026
couverte en aluminium vitrée sur les quatre façades de la cour intérieure, d’une dalle pour désamiantage, de deux bâtiments annexes, ainsi que d’une partie d’un autre bâtiment annexe alors composé d’un bloc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01868_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
. / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux () ".
Source officiellePage 7 sur 37