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A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306511 du 4 août 2023 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA02515_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01072_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

A B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE01215_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté et, en tout cas, l'interdiction de retour ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03327_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, sous le n° 23NC03327, M A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00093_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

B, représenté par Me Marine Boudjemaa, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02493_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

A, représenté par Me Boudjellal, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315824 du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02576_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté mentionné ci-dessus

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02418_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 5 mai, 20, 26 et 28 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006327

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00862_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 17 mars 2025, Mme D... épouse B..., représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00028_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408816 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil en date du 3 décembre 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01904_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2327048 du tribunal administratif de Paris en date du 20 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04092_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05028_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06296_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal, en tout

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00262_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

A, représenté par Me Boudjellal, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler la décision verbale du 25 avril 2023 par laquelle le préfet de police a refusé la délivrance d'un récépissé

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01313_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°2301767 du 19 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 du préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02458_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2320947 du 3 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00013_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

C, représenté par Me Boudjellal, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du 11 décembre 2020 du préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01162_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101430 du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22

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