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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02963_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédures devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, sous le n° 24MA02963, Mme D épouse B, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02592_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il soutient que : - le 10 février 2025, l’assureur du centre hospitalier a procédé au règlement de la somme de 232 532,42 euros sur le compte CARPA de l’avocat de Mme E..., M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02124_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
poste de stationnement à flot au port Vauban conclu le 18 juillet 2018, de juger que, sur présentation de la décision du juge des référés, la caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats (CARPA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01273_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02258_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 20 février 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02597_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 21 novembre 2023, sous le n° 23MA02597, Mme A, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00351_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par une requête n° 24MA00351, enregistrée le 16 février 2024, Mme E, représentée par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01112_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Huls-Carlier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01844_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Huls-Carlier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01845_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Huls-Carlier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01382_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01384_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01687_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00513_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01586_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00134_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00791_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02184_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme A, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01153_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
séjour suivant sa période de disponibilité, à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, d'autre part, de procéder au versement sur le compte CARPA
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00492_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Cardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la
Source officiellePage 7 sur 82
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