logements édifiés dans le centre équestre de la société Chev’el, pour une surface totale de 294 m², et destinés au logement, à titre gratuit, de trois salariés exerçant, respectivement, les fonctions de cavaliers

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2021, 4 avril 2022 et 26 janvier 2023, la commune de C représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 septembre 2021 et 14 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

A..., re résentés ar Me Cavelier, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 14 février 2025 et l’arrêté du réfet du Calvados du 13 octobre 2023 ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2021 du tribunal administratif

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 de la préfète de l'Orne portant

nouveau saisi la direction de l'établissement, le 24 août 2020, d'une demande tendant à la mise à disposition en cellule d'une couverture, de la totalité de son linge de maison, de deux poêles, d'une cafetière

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022 et des mémoires complémentaires les 26 juin et 10 juillet 203, Mme F, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°)

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 janvier et 2 mars 2023, la commune de Courseulles-sur-Mer, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen du 8 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février

Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2024 et le 17 février 2025, la société GAN Assurances, représentée par Me Cavelier, demande à la cour, dans le dernier

A, représenté par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 500 euros à verser

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 26 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Manche du 27 novembre 2020 ;

C et Mme E, représentés par Me Cavelier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 12 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 du préfet du Calvados ;

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 du préfet du Calvados portant

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, Mme C D, représentée par la SELARL Cabello et associés, agissant par Me Cabello, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de

administratif de Bastia, notamment, d’annuler l’arrêté du maire de Bastelicaccia portant refus de délivrance d’un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section C n° 812, située chemin de Cagili

; - les membres de la commission permanente de l'assemblée de Corse n'ont pas été consultés sur le projet d'ordre du jour ; - le classement des secteurs d'Isolella, de Stagnola, de Sampiero, de Canelli-Sorbella-Petinello