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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02334_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B, représenté par Me Chellal-Ghanem, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00236_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00271_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
F, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105946 du tribunal administratif de Strasbourg du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01295_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C, représenté par Me Chebbale, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205405 du 25 août 2022, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01228_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01992_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021 sous le n° 21NC01992, Mme D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01737_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés les 2 et 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01835_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01841_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03085_20230802
2 août 2023
2 août 2023
C D, représentés par Me Cheham, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Doissin le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02972_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00196_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02611_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01930_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Chehab, substituant Me Janvier, représentant les société Armys, Flack et la société française des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03295_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d'appeler l'OFII à la cause et de lui enjoindre de produire les éléments sur lesquels l'office s'est fondé pour considérer qu'il
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02453_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A une requête enregistrée le 27 septembre 2022 sous le numéro 22NC02453, Mme B, représentée A Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2021 en ce qui la concerne ;
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02572_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 de la préfète
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02988_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
C B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président tribunal administratif de Strasbourg du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01802_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 26 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02612_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 7 sur 9