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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00250_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B soutient qu'il serait exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Colombie, son pays d'origine, en raison de l'insécurité qui y règne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00251_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B soutient qu'elle serait exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Colombie, son pays d'origine, en raison de l'insécurité qui y règne.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02326_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
entrée sur le territoire national, que deux enfants sont nés de cette relation en 2018 et 2019, que ceux-ci possèdent la nationalité espagnole et sont scolarisés, qu'ils sont dépourvus d'attaches en Colombie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02327_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
entrée sur le territoire national, que deux enfants sont nés de cette relation en 2018 et 2019, que ceux-ci possèdent la nationalité espagnole et sont scolarisés, qu'ils sont dépourvus d'attaches en Colombie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00371_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
l’indivision A... un certificat d’urbanisme opérationnel négatif déclarant non réalisable l’opération consistant en la construction d’une habitation individuelle sur un terrain situé 2, allée des Colombes
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20770_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
domicile commun et a conclu un pacte civil de solidarité, il ne peut être considéré qu'elle se trouverait sans attaches suffisantes sur le territoire français ; si ses parents et sa sœur se trouvent en Colombie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif à l'exploitation, par la société Delmonico-Dorel Carrières, d'une carrière de roche dure sur son territoire et celui de la commune de Colombier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02470_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Enfin, si les appelants soutiennent qu'ils sont exposés à des risques en cas de retour en Colombie, ils ne peuvent utilement se prévaloir des risques encourus dans leur pays d'origine à l'encontre des
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
demande d'extension de l'expertise formulée par la société anonyme Generali France Assurances aux sociétés à responsabilité limitée Garcia et fils et B pieux Nîmes et à la société par actions simplifiée Lefebvre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01150_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, domicilié 71, rue Raspail à Bois-Colombes (92270) contre le jugement n°2103782 du 27 mars 2023 par lequel, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à faire annuler la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03537_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MAez, ressortissant colombien né le 9 mars 1992 à Belalcazar (Colombie), qui a déclaré être entré en France en décembre 2016, a, le 5 juillet 2021, sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03129_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2020, sous le n° 20MA03128, la société par action simplifiée (SAS) Amadeus, représentée par Me Bailleul-Mirabaud, CMS Bureau Francis Lefebvre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02040_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la Cour le 23 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lefèvre, a demandé l'exécution de l'arrêt
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01096_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D n'est pas fondé à soutenir qu'il est susceptible d'être exposé à des traitements contraires à ces stipulations en cas de réacheminement vers la Colombie, son pays d'origine. 15.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01097_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D n'est pas fondé à soutenir qu'il est susceptible d'être exposé à des traitements contraires à ces stipulations en cas de réacheminement vers la Colombie, son pays d'origine. 15.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00732_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., ressortissant colombien né le 5 avril 1986 à Bogota (Colombie), a fait l’objet d’un arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une attestation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04544_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B soutient qu'en raison des menaces de la part des membres du groupe paramilitaire des Autodéfenses unies de Colombie, son retour dans son pays d'origine l'expose à subir des traitements inhumains et dégradants
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01209_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 5 juin 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme C A B, domiciliée 42 Jules Ferry à La Garenne Colombes (92250
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01807_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un jugement n° 2402292, 2402293 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés du 22 mars 2024 en tant qu’ils fixent la Colombie comme pays à destination duquel Mme C..
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00102_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A de régulariser les travaux de drainage qu'il avait entrepris en 2018 au lieu-dit " Faux d'Angles " sur la commune de Quers et en 2014 au lieu-dit " En Couillard " sur la commune de Dambenoît-lès-Colombe
Source officiellePage 7 sur 45