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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01414_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par arrêté du 11 janvier 2011, le préfet de la Corrèze a autorisé M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00171_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le 17 octobre 2023, les autorités espagnoles ont refusé sa réadmission demandée par le préfet de la Corrèze.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00267_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la préfète de la Corrèze s'est fondée, pour rejeter la demande de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un arrêté du 21 octobre 2020, la préfète de la Corrèze a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02315_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le préfet de la Corrèze a toutefois produit devant la cour la fiche " Telemofpra " relative à la demande d'asile de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03555_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 28 avril 2021 par lesquels la préfète de la Corrèze, d'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Etablissements René Collet & Cie a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 19 février 2019 par lequel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D, et celles de Me Maisonneuve pour la commune de Coren ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01644_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La requête a été communiquée à la préfecture de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense dans la présente instance.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02864_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La requête a été communiquée le 26 décembre 2023 au préfet de la Corrèze. Par ordonnance du 13 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 janvier 2024 à 12h00. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La société Parc éolien Nordex LIX est devenue la société Parc éolien de la voie Corette. Le préfet de la Somme a pris un arrêté modificatif de régularisation le 14 novembre 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01461_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lassié, substituant Me Relange, représentant le COREM. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03089_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01949_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02921_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a retiré
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02235_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
était compatible avec son état de santé, et qui ont de nouveau estimé qu'aucun poste administratif n'était disponible au sein de la société, que les recherches de reclassement externes avaient été correctement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01815_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, a pris à son encontre une obligation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02652_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Barcarès a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le courrier du 28 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré les barrages mis en place sur les graus de la Corrège
Source officiellePage 7 sur 288