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Si en appel la requérante produit une attestation de participation de formation en cuisine de deux mois à l'académie de Pro Hamdi, postérieure à la décision contestée et donc sans incidence sur sa légalité

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00147_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

, un article de cuisine ainsi qu'un ventilateur.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00452_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2024 et 24 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY01896_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

présenter sa défense ; – la mesure ordonnée à son contradictoire est dépourvue d’utilité dès lors que les désordres litigieux sont étrangers à son intervention, limitée à l’installation des équipements de cuisine

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00916_20240812

Admin. Appel

12 août 2024

Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décision.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01115_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décision.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02299_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

C avait été affecté aux cuisines en 2018 et qu'il avait été déclassé de son poste par une décision disciplinaire du 24 novembre 2021, l'intéressé ayant tenu des propos menaçants à l'encontre du chef des

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01234_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

de juin à octobre 2023 auprès de la société Midi Plage, commis de cuisine économat de janvier à mai 2024 auprès de la société d'exploitation nouvelle du Soleil d'or, demi chef de partie de juin à septembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03025_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

A..., tirées de ce qu’il a obtenu un certificat d’aptitude professionnelle en cuisine en 2021 et justifie d’une inscription en brevet professionnel « Arts de la cuisine », de ce qu’il dispose du niveau

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02743_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Par ailleurs, et à supposer invoqué ce moyen, les éléments dont se prévaut l'appelant tenant à la conclusion d'un contrat en qualité de commis de cuisine et à son expérience au sein de l'entreprise employeuse

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01376_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ublic, le réjudice constitué ar le coût de ses travaux de ré aration serait subi ar la ersonne ublique qui en est res onsable et non ar le syndicat de co ro riétaires ; en dernier lieu, un rojet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03072_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la cuisine

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00013_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

fonctionnalités offrant à son occupant, pour lui permettre d'en disposer en toute autonomie, la possibilité d'y vivre et d'y satisfaire d'autres besoins que le seul séjour ou le sommeil, notamment un coin cuisine

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03721_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

septembre 2020, exerce une activité salariée dans le secteur de la restauration sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis le mois de mai 2022, d’abord en qualité de commis de cuisine

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01463_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

B un permis de construire pour la création d'un garage, d'une terrasse et d'une cuisine extérieure ainsi que la décision implicite du maire portant rejet de son recours gracieux.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02874_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

dès lors qu'il est entré en France en février 2017 et n'est jamais retourné au Sénégal depuis lors, qu'en 2018 il a été employé en tant que plongeur et qu'en 2019 il a été embauché en tant qu'aide de cuisine

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00299_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

en silos des fumiers et des matières végétales, le digestat étant our sa art désodorisé ; - le recours des demandeurs de remière instance ayant été exercé tardivement, a rès la finalisation du rojet

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01190_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête du préfet du Morbihan ; 2°) d’enjoindre au préfet du Morbihan de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00676_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

interdite aux fumeurs, un entreposage au sol dans la réserve, le vestiaire, le local poubelle, un encombrement de la zone de préparation, une poubelle cassée et une autre non conforme située dans la cuisine

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00415_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

écritures des parties que demeure en litige le crédit d'impôt sollicité par la société Corse Performance Conseil du fait des dépenses qu'elle a exposées pour l'acquisition et la pose de mobilier de cuisine

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1 577 résultats pour « Cussin-Rollet »

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