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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04509_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire en désistement, enregistré le 13 décembre 2023, la société Axa Banque, représentée par Me Leclercq, déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02008_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, la société Bonne pioche télévision déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04133_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en désistement enregistré le 4 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00098_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03479_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00374_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2026, la SCI Le 6 et la SAS Schumacher exploitation déclare se désister de l’ensemble de leurs conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
: Le syndicat des copropriétaires du 86 rue Lecoq à Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02522_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, la commune de Décines-Charpieu déclare se désister d’instance et d’action.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02556_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, la société La Poste déclare se désister de sa requête. Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01486_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, la communauté d'agglomération du Cotentin déclare accepter le désistement de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00446_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, la SAS Sud Radio déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01157_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou déclare se désister d'instance et d'action.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00128_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
janvier 2025, la société Cap Atlantic et la société Pey de l’Ancre, représentées par Me Bernadou, demandent à la cour : - d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le maire de Moliets-et-Maa a délivré
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04664_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
désaffectation et le déclassement du domaine public communal du foyer de l’âge d’or sis 8, rue du Général de Gaulle, constituant une partie de la parcelle AI n° 318, et de la parcelle AI n° 320, sise 1 rue Jules
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02584_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01270_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un acte enregistré le 7 novembre 2024, le ministre des armées déclare se désister de sa requête. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01348_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00826_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2024, la société Parc éolien de l'Equinville déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21230_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Montpellier du 7 avril 2022 qui la déclare
Source officiellePage 7 sur 154