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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02201_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00702_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02425_20240223
23 février 2024
23 février 2024
les services de l'aide sociale à l'enfance et les constatations à l'audience ont révélé que l'aspect physique de l'intéressé n'était pas compatible avec l'âge allégué de 16 ans et demi, et que le discours
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01652_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En vertu des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02075_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
professionnel manque d'approfondissement et d'élaboration, que sa défensive et son besoin de se protéger la placent dans l'incapacité de travailler avec son ressenti de façon apaisée, qu'elle présente un discours
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03086_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
que l'intéressé a souffert, au cours de la période correspondant aux deux derniers renouvellements de son congé de longue durée, d'un trouble bipolaire non traité en phase hypomaniaque assorti d'un discours
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03571_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01706_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., lequel « décrit un état médical fragilisé par l’année passée » et « évoque encore les évènements de septembre 2019 (discours circonlocutoire) ».
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02435_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02825_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02434_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
. / Le médiateur culturel doit donc adapter son discours en fonction de la typologie de public présente (famille, touristes étrangers, étudiants, enfants, etc.). / Le médiateur peut s'appuyer sur des outils
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02654_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
son domicile ou en observant sa fille et il ressort de leurs comptes rendus qu'ils ont pu avoir un échange posé et constructif avec l'intéressée, ce qui les a conduits notamment à estimer que " le discours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00949_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il mentionne que l’expertise psychologique de la fille aînée a conduit à confirmer son vécu traumatique d’ordre sexuel ainsi que la cohérence, la stabilité et la vraisemblance générale de son discours.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02963_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
tenu à cette autorité des propos tendant à attribuer à l'Etat l'organisation et la responsabilité de l'attentat perpétré à Nice le 14 juillet 2016 et que, malgré l'ordre de cesser de tenir un tel discours
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00848_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La circonstance que la principale du collège fasse état, dans son rapport du 25 juin 2018, d'un " discours négatif sur les collégiens de jugés irrespectueux des biens et des bâtiments ", ne suffit pas
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01084_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
janvier 2018 indiquant à la fois une amélioration clinique progressive des troubles du comportement qu'il a subis et une persistance d'hallucinations sonores combinées à des conduites d'errance dans son discours
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01205_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00515_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D’autre part, aux termes du premier alinéa de l’article L.741-3 du code de justice administrative : « Si des dommages-intérêts sont réclamés à raison des discours et des écrits d’une partie ou de son défenseur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03481_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, étaient compatibles avec son discours, constatations médicales antérieures à son arrivée en France, il n'établit pas le caractère réel, personnel et actuel des risques allégués en cas de retour en Albanie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02757_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
S’il apporte des documents visant à établir qu’il serait de confession ahmadie, il a tenu lors de son entretien auprès de l’agent de l’OFPRA un discours incertain et décousu sur les principes de base et
Source officiellePage 7 sur 13