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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02627_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre l'Université Jean-Monnet : 7.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02928_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il soutient que l'appel de la société FAST est limité à son appel en garantie dirigé contre la société GIP Atlantique.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01047_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que : - les conclusions de la requête dirigées contre la décision préfectorale du 12 mai 2020 sont irrecevables ; - les conclusions dirigées contre la décision implicite sont dépourvues
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que : - les conclusions de la requête dirigées contre la décision préfectorale du 12 mai 2020 sont irrecevables ; - les conclusions dirigées contre la décision implicite sont dépourvues
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03774_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A dirigée contre le titre de perception était tardive ; - subsidiairement, les autres moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04621_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... dirigé contre la décision n° 2024/009562 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris rejetant sa demande d’aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D étant, au jour des cessions litigieuses, salarié de la SAS JD Promotion, dirigée par M. C B.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04248_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01624_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède, en l'absence d'autre moyen dirigé contre le permis de construire modificatif du 17 juin 2021, d'une part, que le vice retenu par la cour dans son arrêt avant-dire-droit devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02353_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
demande devant le tribunal administratif de Toulon, les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours, introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2022, dirigés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par une ordonnance n° 1603922 du 24 août 2021, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté les demandes dirigées contre la société GAN assurances, la SMABTP et la mutuelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01675_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
les conclusions du pourvoi portant sur l'arrêté du 25 avril 2017, annulé l'arrêt du 11 mars 2021 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il rejette partiellement les conclusions dirigées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03387_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
la décision de refus de séjour, d'autre part, rejeté les conclusions dirigées contre les autres décisions.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00828_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Les requêtes de Mme C sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer sur celles-ci par la présente ordonnance. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01194_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02527_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions dirigées contre les décisions d'obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination doivent être rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02315_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que les conclusions dirigées contre les décisions d'obligation de quitter sans délai le territoire français et fixant le pays de destination doivent être rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01662_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A dirigées contre les arrêtés du 1er avril 2022, et de statuer par l'effet dévolutif sur ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 24 août 2022 fixant la date de reprise de son activité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant-dire droit du 1er avril 2021 en tant qu'il écarte comme non fondés certains moyens dirigés contre l'arrêté initial du 16 mai 2018 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01709_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A, est dirigée contre l'ordonnance du 15 mai 2023 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officiellePage 7 sur 1513