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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01310_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 4 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du préfet du Doubs ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00334_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02081_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101411 du tribunal administratif de Besançon du 21 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00732_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 ainsi que l'arrêté du 18 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00828_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01373_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 pris à son encontre par le préfet du Doubs ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01292_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistré le 9 août 2022 et le 6 janvier 2025, la commune d'Arbois, représentée par Me Dravigny, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00121_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 15 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 pris à son encontre par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B, représenté par Me Dravigny, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat en application des articles 37 de la loi du 10
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00289_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense du 25 septembre 2023, la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura, représentée par Me Dravigny, fait valoir que le jugement a été exécuté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02854_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B C, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00028_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représentée Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100886 rendu le 4 juin et le 23 septembre 2021 du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01053_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, la commune de Choisey, représentée par Me Dravigny, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01367_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC01367 le 11 mai 2021, Mme A, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02218_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02218 le 10 juillet 2023 Mme B représentée par Me Dravigny demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02549_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 septembre 2021 et le 13 juin 2022, Mme D représentée Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00599_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Dravigny demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Territoire de Belfort du 27
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
devant la cour : I - Par une requête n° 22NC00223 du 30 janvier 2022 et un mémoire en réplique enregistrés le 14 septembre 2023, l’association syndicale autorisée de la Pralouse représentée par Me Dravigny
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01637_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101524 du tribunal administratif de Besançon du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02093_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2022, le 12 janvier 2023 et le 3 avril 2023, la commune de Montmorot, représentée par Me Dravigny, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
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