La présidente assesseure de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de Me Clémence Troufleau substituant Me Emmanuelle Lequien, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 18

La présidente assesseure de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

La présidente assesseure de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

La présidente assesseure de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

La présidente assesseure de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

La présidente assesseure de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

La présidente assesseure de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Q en tant que représentant unique, représentés par Me Emmanuelle Roll, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900371, 1900372 du tribunal administratif de Nancy du 9 juillet 2021 en tant

B..., au ministre de l’intérieur et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera transmise, pour information, à la préfète de l’Aisne. Fait à Douai le 10 décembre 2025.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Me Jean-Emmanuel Nunes.

Le président assesseur de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

La présidente assesseure de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Signé : Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

A, représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour

C A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 ; 3°) de rappeler à la préfète de la Somme l'obligation qui lui

C, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 6 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté daté

Emmanuel Cayron était compétent pour signer ce type de décisions. Toutefois, comme l'ont relevé les premiers juges, M.