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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00264_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
signé le 3 janvier 2005, pour un montant de 794 231 euros au titre de l’exercice clos en 2011 et de 1 210 893 euros au titre de l’exercice clos en 2012, la société MHFR a mis en place une pratique entrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00163_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03507_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Barthez, président de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces produites et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04229_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la décision par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la cour, a désigné Mme Menasseyre, présidente de la 8ème chambre, pour transmettre à une autre juridiction le dossier des requêtes entrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04573_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la décision du 28 août 2025 par laquelle la présidente de la Cour a donné délégation à Mme Seulin, présidente de la 8ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04608_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04611_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04847_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04356_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03091_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
agricole, industriel, commercial ou à des fins d'habitation, que les autorités communales doivent s'opposer à un abandon de terrains qui n'entreraient pas dans le champ ainsi défini, que pour les terrains entrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00498_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ainsi, en l'absence de tout élément permettant d'établir que le contribuable aurait effectivement disposé de profits tirés d'une activité entrant dans le champ d'application de l'article 92 du code général
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01149_20250820
20 août 2025
20 août 2025
l'intérêt de ces derniers n'a pas été suffisamment pris en compte ; - elle méconnaît l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui a pour but de favoriser l'intégration de travailleurs algériens entrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03234_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00707_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
J à son père et bénéficie de la présomption d'entraide familiale ; - il est loisible de considérer que plusieurs crédits bancaires, dont ils ne sont pas en mesure de justifier la nature et l'origine
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21269_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
. / Le registre des déchets entrants contient au moins, pour chaque flux de déchets entrants, les informations suivantes : / ' la date de réception du déchet ; / ' la nature du déchet entrant (code du
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24653_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
renouvellement urbain du quartier de la Reynerie ; - les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de l'incohérence de ce projet ; - Toulouse Métropole ne justifie pas de la réalité d'un projet entrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02433_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02534_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ces dispositions instituent, dès lors que l’administration établit l’existence d’un lien de dépendance et d’une pratique entrant dans leurs prévisions, une présomption de transfert indirect de bénéfices
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Toutefois, l'exercice distinct d'une activité hors champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et d'une activité entrant dans le champ de cette taxe demeure sans incidence sur les modalités de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01743_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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