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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02051_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé le 1er décembre 2022 au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une expertise, sur le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01874_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un jugement n° 2200542 du 19 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01875_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 18 février 2022, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03108_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un jugement n° 2201120 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D I, Mme F C, M. et Mme J H et M. et Mme B G ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01580_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sa demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 26 avril 2024, était par conséquent tardive. 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01360_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DÉCIDE : Article 1er : L’ordonnance du 16 mai 2025 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00805_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par une ordonnance n° 2102557 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02089_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un jugement n° 2101130 du 29 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03881_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Par un jugement n° 2302442 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00286_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le jugement attaqué vise et cite les dispositions dont le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait application.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02570_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a enjoint au préfet de réexaminer sa situation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01625_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un jugement n° 2201136 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 2) Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il identifie notamment, parmi les centralités concernées, le centre-ville de Clermont-Ferrand et les secteurs denses du cœur métropolitain.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03775_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03779_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03781_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03785_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01146_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2001311 du 28 mars 2024 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01981_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... épouse B..., exerçant les fonctions de secrétaire, a été affectée à compter du 5 août 2016 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Issoire.
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