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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03782_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Sa fille, D, née d'une précédente union, est restée en République démocratique du Congo sans interruption depuis sa naissance, avec son père.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01233_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle soutient que : - le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de son droit au séjour au regard de son état de santé et de celui de sa fille mineure et a par conséquent méconnu l'étendue de sa compétence
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02573_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Elle expose que si elle a résidé chez ses beaux-parents avec sa fille avenue de la Fosse à Harnes jusqu'en mars 2021, c'est aussi avec sa fille qu'elle résidé ensuite chez sa sœur rue de Varsovie puis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02712_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
que le préfet a méconnu les stipulations du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant en l'absence de traitement médical disponible en Algérie pour sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00772_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille B A, a demandé au tribunal administratif de Versailles
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01002_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A ne justifie pas de la réalité de sa contribution à l'éducation et à l'entretien de sa fille.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02189_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses filles
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
DÉCIDE: La requête de Mme F... et de la société Arbo Pompen & Filters est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03021_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
décision du 18 juillet 2024 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder les conditions matérielles d’accueil pour son propre compte et celui de sa fille
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02830_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il ressort à cet égard des pièces du dossier que les deux filles de Mme D... sont actuellement à la charge de son frère, M. G...
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00371_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 15 octobre 2019 par laquelle le conseil de discipline du collège Sevigné de Flers a prononcé à l'encontre de sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02011_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C..., qu’il présente comme sa fille, relèvent appel de l’ordonnance du 27 mars 2025 par lequel le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. E...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03851_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ainsi, alors même que la situation financière de la fille de nationalité française de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02786_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D'autre part, s'agissant de sa deuxième fille, le requérant n'établit pas, par les pièces qu'il verse au dossier, que la mère de cet enfant l'empêcherait, ainsi qu'il le soutient, de voir sa fille et de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04616_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Mme A, ressortissante algérienne, a sollicité le 22 novembre 2023, la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur pour sa fille, B D, née le 16 juin 2008.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03341_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
E en faveur de sa fille D et que, d'autre part, contrairement à ce qu'a estimé le préfet, M. E contribuerait effectivement à l'entretien et à l'éducation de celle-ci.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00769_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
enregistrée le 22 mars 2024, Mme B A conteste une décision du 12 février 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du département de l'Allier a orienté sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03225_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, en faveur de son épouse et de ses filles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01363_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, agissant au nom et pour le compte de sa fille, Mme A C, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04092_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
sur le territoire français, l’arrêté mentionnant notamment à cet égard que sa fille est présente avec elle et que le père réside en Algérie. 3.
Source officiellePage 7 sur 401