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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02593_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00757_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02789_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité russe, née le 10 septembre 1970, est entrée en France en juillet 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04072_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02482_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03320_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
décision du 2 juillet 2019 par laquelle le bureau communautaire de la communauté de communes Aunis Atlantique a décidé de procéder à la vente de deux parcelles situées dans la zone artisanale Saint-François
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00641_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Haguenau et la Fondation Saint-François. Fait à Nancy, le 5 septembre2025. Le magistrat désigné, Signé : D.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02583_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B et à la présidente du tribunal administratif de Lyon Fait à Lyon, le 23 août 202Le premier vice-président François Bourrachot Pour expédition, La greffière,al
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02949_20250207
7 février 2025
7 février 2025
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00041_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00099_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03205_20230810
10 août 2023
10 août 2023
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01848_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00527_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A C remplissait ainsi les conditions de délivrance de plein droit du titre de séjour de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien, ce qui faisait obstacle à son éloignement. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00747_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02070_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00188_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me François Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02713_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02846_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20850_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Pour expédition conforme, La greffière en chef Le président de la cour, Jean-François MOUTTE N°22TL20850
Source officiellePage 7 sur 173