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G et Mme A épouse G, représentés par Me Hajji, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 octobre 2013 en tant seulement qu'il a rejeté les conclusions

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00997_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, sous le n° 23LY00997, Mme B, épouse C, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01272_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 21

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02419_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

B, représenté par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Finistère de procéder à un nouvel examen de sa situation et de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03045_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, au titre des

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01010_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

B, représenté par Me Ben Hadj Younes puis par Me Thieffry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01014_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03354_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03752_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201912 du 17 novembre 2022 du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02788_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

B C A, représenté par Me Hajji, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA03157_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Hadri avocat de la société Wipelec. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03621_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02101_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, dans un délai d'un mois à compter de la notification

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00381_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d’Or l’a obligé

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01343_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, puis un mémoire complémentaire enregistré le 4 juillet 2022 et présenté par Me Ben Hadj Younes, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02916_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

A, représenté par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01342_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 7 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03094_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

A..., représenté par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer une

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03604_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

B, représenté par Me Haji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00471_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées

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