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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NT00576_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision de la maire de Nantes relative au pavoisement du fronton de l’hôtel de ville de la commune par un drapeau palestinien, résultant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01701_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de cet hôtel, ouvrant droit pour les investisseurs potentiels au bénéfice de la réduction d'impôt prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06614_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, telle que déterminée et communiquée par l'exploitant de l'hôtel sur la même période.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02849_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B a cédé 149 parts de la société Hôtellerie A B numérotées de 351 à 499 à la société FCGS pour 196 680 €.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02649_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
mars 2022 par laquelle l’assemblée de Martinique a rejeté sa demande d’aide européenne, formée au titre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, pour l’opération de rénovation et extension de l’hôtel
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02636_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Hôtelière Régence exploite une activité d'hôtellerie au 33 rue Saint Pétersbourg à Paris 8ème.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I () concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés () doivent avoir
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00612_20250821
21 août 2025
21 août 2025
expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge par le service d'odontologie de l'Hôtel-Dieu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01081_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Engineering Hôtel Restaurant Soft a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00856_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS société de luxe d'hôtellerie française a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser une indemnité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-sur-Saône a délivré à la société Saint-Martin un permis de construire en vue de l'édification, par réhabilitation et extension d'un bâtiment existant, d'un hôtel
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
F, un hôtel particulier sis à l'angle des allées François Verdier et du n° 1 square Boulingrin à Toulouse (Haute-Garonne). M. B, grand-père de Mme D A, a acheté cette maison en 1958.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02804_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La SAS Ubud exploite à Bastia, en location-gérance, un hôtel-restaurant-spa dénommé l'Ostella.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03722_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B est l'associé unique a cédé plusieurs lots de l'ensemble immobilier " Chalet Hôtel Le Tremplin ", affecté à une activité d'hôtellerie, composés de trois chambres et d'un emplacement de stationnement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La déclaration se rapportant à l'établissement hôtelier attribue, à l'hôtel, une surface de 623 m² et y ajoute une surface de 297 m² correspondant à des annexes et dépendances, ainsi qu'une superficie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00540_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Kyriad de Meylan, l'autre à l'hôtel des Trois Massifs de Claix et la troisième à l'hôtel Mercure de Grenoble.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03119_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
par lequel le maire de la commune de Sarcelles a délivré un permis de construire n° PC 95585 21O0079 à la société Invest & Co pour la démolition totale d’un bâtiment existant et la construction d’un hôtel
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Oudin, alors qu'il se substitue à une construction constituant les communs de cet hôtel, ainsi que les autres constructions d'intérêt patrimonial identifiées à proximité ; - il méconnaît les dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05186_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La Société du complexe hôtelier du Montévrain, exploitant deux établissements hôteliers sous les enseignes " Ibis Hôtels " et " Ibis Budget ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à la suite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03681_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
dès lors que sa candidature a été retenue par le propriétaire de l'hôtel du Lion d'Or et qu'un avant de projet de loi vise à faciliter la conclusion pour les étrangers en France de contrats temporaires
Source officiellePage 7 sur 73