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318 résultats pour « Landet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01939_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02163_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02164_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02597_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02769_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00122_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 17 janvier et 14 mai 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03885_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 de la préfète de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02371_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société publique locale (SPL) Covalom, représenté par Me Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02333_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un jugement du 30 août 2023 du tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, la société SPL Estival a été placée en redressement judiciaire et Me Langet a été désigné en tant qu’administrateur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01598_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 juin 2024, 21 juin 2024 et 12 novembre 2024, le syndicat de l’Estéron et du Var inférieurs, représenté par la SELARL Landot

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01202_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 14 mars, 8 et 13 juillet 2022, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Landot, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01706_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 30 juin 2025 et le 6 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, représenté par la SELARL Landot

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01714_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 22 septembre 2025, la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance et la commune de Gap, représentées par Me Landot

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01905_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02655_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 de la préfète de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01500_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02015_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02792_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02491_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00318_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7

Source officielle

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