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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03885_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 de la préfète de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02331_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02371_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société publique locale (SPL) Covalom, représenté par Me Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01706_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

B... ; - les pièces du dossier, notamment médicales, ne permettent pas de lier le suicide de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02213_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, Mme B..., représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02854_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01238_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Landete, demande à

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01939_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 juin

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02597_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00769_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01598_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

& associés, agissant par Me Landot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de rejeter les déférés du préfet des Alpes-Maritimes ;

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01202_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02655_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

A représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 de la préfète de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01500_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00318_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02333_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01714_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00310_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées au préfet du Pas-de-Calais qui n’a pas produit de mémoire. II.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01905_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

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