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218 résultats pour « Leonard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01093_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

G fait valoir qu'il est entré en France depuis cinq ans, qu'il y a rencontré sa compagne, ressortissante sierra-léonaise, avec laquelle il a deux enfants nés le 2 février 2019 et le 21 juillet 2021, que

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05410_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B a été scolarisé au lycée Léonard de Vinci en seconde générale et technologique au titre de l'année scolaire 2019-2020 puis en seconde professionnelle technicien d'usinage au titre de l'année 2020-2021

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00697_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Considérant ce qui suit : Le 8 octobre 2019, la société civile immobilière (SCI) Toti, propriétaire d’un bâtiment à usage commercial et industriel avec terrain attenant situé route Léonard de Vinci,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03236_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par la SCP Bourglan-Damamme-Léonhardt agissant par Me Léonhardt, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 ;

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02512_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

C A, représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en litige ; 3°) d'ordonner le reversement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03056_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

A, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01818_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02175_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Imam A, représenté par Me Leonhardt, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 2022

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01523_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A la suite de plusieurs contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé à Fréjus, avenue André Léotard, il a été constaté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02636_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A, d'origine guinéenne et se déclarant de nationalité libérienne ou sierra-léonaise, relève appel du jugement du 21 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01247_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme A, ressortissante sierra-léonaise née en avril 1991, est entrée sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01140_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai 2023, 10 mai et 23 mai 2024, ainsi qu'un mémoire non communiqué, enregistré le 10 décembre 2024, la SARL Stratelium, représentée par Me Léonard

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00901_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

enfin aux lycées Martin Luther King à Bussy-Saint-Georges pour l'année scolaire 2012/2013, Saint-Cricq à Pau pour l'année scolaire 2013/2014, Emily Brontë à Lognes pour l'année scolaire 2014/2015, et Léonard

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02589_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme D épouse E, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01898_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2023 du préfet des

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01257_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

C, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106585 du 30 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 du préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00697_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Mme C..., ressortissante sierra-léonaise, née le 12 janvier 1990, s’est vue accorder le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision du 21 avril 2021 de la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00380_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Mme A, ressortissante sierra léonaise, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 24 janvier 2015 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02492_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A, ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français en 2019 selon ses dires, en provenance d'Italie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA05980_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B a obtenu le diplôme de l'École de Management Léonard de Vinci et justifie, en dernier lieu, d'une activité professionnelle en qualité de Business Developper au sein de la société SLEAN de janvier à avril

Source officielle

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