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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00804_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01407_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cette lettre, adressée par la voie de l'application informatique Télérecours au conseil du requérant, et mise à disposition de ce conseil le 9 février 2024, est réputée avoir été lue deux jours ouvrés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00918_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A le bénéfice du statut de réfugié a été lue en audience publique le 4 juin 2018 et lui a été notifiée le 30 juillet 2018.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02131_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En l'espèce, il est constant que la CNDA a, par une décision lue en audience publique le 10 juin 2022, soit antérieurement à l'enregistrement de la présente requête, rejeté le recours formé par Mme B à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01553_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
F aux membres du conseil de discipline par courriel du 16 mai 2021, réceptionné le 17 mai suivant, auraient été lues au cours de la séance ni même transmises préalablement aux membres de la commission.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02833_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d’assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00285_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B a été lue en audience publique le 22 mars 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02315_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, dont il ressort que la CNDA a statué sur son recours par une décision lue en audience publique le 10 mars 2023.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00030_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Sushi Nanterre entend se prévaloir, sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations contenues au paragraphe 440 de l’instruction BOI-TVA-LIQ-30-10-10 celles-ci, lues
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02128_20240209
9 février 2024
9 février 2024
biais de l'application Télérecours et " mise à disposition le 21 janvier 2021, réputée notifiée deux jours ouvrés plus tard, en application de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative et lue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02288_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A et de son épouse par une décision lue en audience publique le 14 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02289_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La Cour a rejeté les recours de Mme B et de son époux par une décision lue en audience publique le 14 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02864_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte des dispositions citées au point 2, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00197_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 741-1 du code de justice administrative : " Sous réserve des cas où elle est lue sur le siège, la décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00262_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il résulte également des dispositions de l'article 268 du code général des impôts, lues à la lumière de celles de la directive du 28 novembre 2006 dont elles ont pour objet d'assurer la transposition,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02114_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
ses enfants mineurs, contre la décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 12 janvier 2023 refusant de faire droit à leur demande de protection, a été lue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03479_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
déterminer un coefficient d'assujettissement pour chaque type de dépenses mixtes, à savoir les dépenses de pharmacie, de restauration, de blanchisserie et de frais généraux ; ces dispositions doivent être lues
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte ainsi des dispositions de l'article 268 du code général des impôts, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00919_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
; - ils bénéficiaient du droit de se maintenir sur le territoire français dès lors qu'il n'est pas établi que les décisions de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) auraient été effectivement lues
Source officiellePage 7 sur 23