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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02036_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A dirigeant une entreprise de maçonnerie ; - la société civile immobilière (SCI) du Pousson avec laquelle ils ont conclu une promesse de vente de la parcelle en cause et le notaire qui a établi cette
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, érigées sur murets en maçonnerie. / Dans les secteurs 2 et 3 : les clôtures neuves seront de simples haies végétales, doublées ou non d'un grillage. / 6.4.2.1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02496_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, Mme A, représentée par Me Macone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2025 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03194_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B a informé la cour que son litige sera instruit près le Pôle social du tribunal judiciaire de Macon et qu'il se désiste de sa requête. Son désistement est pur et simple.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant quatre éoliennes et deux postes de livraison, sur le territoire des communes de Magné
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02587_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SAS Chocmod soutient que les cinq groupes de production de froid, ainsi que la centrale de traitement de l'air, qui, à ses yeux, ne sont pas assimilables à des ouvrages de maçonnerie présentant le caractère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
juillet 2019 et leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle a subi du fait des fautes de chacune de ces entreprises lors de la réalisation de la dalle du nouveau gymnase du lycée Lamartine à Mâcon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02283_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'élection des membres du conseil presbytéral de l'église protestante unie de Mâcon et de constater les actes de coercition, délits d'initiés,
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01396_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Me Manon Maony demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 avril 2023
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02255_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'appréciation en refusant de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dès lors qu'il justifie d'une bonne insertion privée et professionnelle en France où il exerce le métier de maçon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02090_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A produit notamment la copie d'une promesse d'embauche du 10 juin 2020 pour un poste d'aide-maçon en contrat à durée indéterminée, pour un salaire mensuel brut de 1 539,45 euros, ainsi qu'un certificat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03017_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Chabbert Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02218_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
décembre 2019 en tant qu'elle n'a pas accordé à l'EARL les Vins d'ABCD un montant d'aide correspondant aux dépenses éligibles relatives à la " construction d'une cuverie " et à la " réalisation d'une maçonnerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03199_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A et Mme C épouse A, représentés par Me Chabert-Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 août 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du rapport d'expertise du 22 juin 2011, que le perré maçonné situé sur le talus sous le pont-route du Grenant s'est fracturé et s'est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02875_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ferrailleur en juillet 2022, de coffreur en août/septembre 2022, de coffreur bancheur en janvier 2023, d'ouvrier du bâtiment en mai 2023, de maçon coffreur en juin, septembre, octobre, novembre 2023.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02008_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
juillet 2021, les éléments relatifs à l'évolution récente de sa situation professionnelle tenant à la conclusion, le 31 mai 2021, d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de maçon
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04407_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Si le requérant produit une promesse d'embauche en qualité de maçon au sein de la société FNS, il ne justifie pas remplir les conditions de renouvellement du titre "salarié temporaire" faute, notamment
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02822_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A de travaux de maçonnerie qu'il a effectués pour le compte de la société Immonatale. Sur les conclusions en décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02206_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Si le requérant produit deux promesses d’embauche du 24 août 2012 et 10 octobre 2017 pour un poste de maçon, ainsi qu’une promesse d’embauche en date du 19 avril 2024 pour un poste d’ouvrier polyvalent
Source officiellePage 7 sur 93