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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00438_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En indiquant qu’il était, à la date de la décision en litige, uniquement inscrit en classe de première générale au lycée Marcel Sembat à Vénissieux, si bien qu’il poursuivait, non pas des études supérieures
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02911_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté ci-dessus du préfet de l'Isère du 26 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00058_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C produit des pièces établissant une présence d'abord à Marseille et ensuite à Avignon à compter de l'année 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01367_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Marcel, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02091_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01882_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
En particulier, l'attestation rédigée par la directrice de l'école élémentaire Marcel Pagnol le 7 janvier 2014 note " le bon suivi " de ses filles par leur père alors que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03171_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01257_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 ; 3°) d'ordonner à la préfète de Vaucluse de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00322_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la SARL le Blé d'Or, représentée Me Marcel Gabay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de constater
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04151_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Marieme Thiané A. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet du Rhône.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le projet litigieux s'implante sur le plateau de Mareilles.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02612_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle en a déduit que Mme H pouvait y exercer, de manière autonome, son activité de mise en relation et de conseil à destination de clients situés à Paris. 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ces intérêts, à parfaire, au titre du solde du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la direction de projet, le pilotage et la coordination du projet de rénovation urbaine du quartier Cité Marcel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00396_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
de l'attribution à (A)D(A) d'une orientation vers un établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés en accueil de jour et d'un courrier du 27 juillet 2021 l'informant de l'attribution à (A)Mariem
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00554_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02119_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Mariette, substituant Me Père, représentant M. B....
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02843_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02032_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01272_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Marielle Naudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation
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