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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 2 novembre 2022 de la maire de Saint-Martin-de-Juillers est annulé.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02562_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de la Martinique
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00248_20230406
6 avril 2023
A D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Martinique a prononcé le retrait avec effet immédiat de la carte professionnelle
DCA_23BX03234_20260129
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2200261 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la demande de M. B....
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
Par courrier du 12 octobre 2020, il a sollicité auprès de la commune de Saint-Martin-d’Hères la restitution de ces ossements, afin de les déposer dans une sépulture.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01088_20240709
9 juillet 2024
, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française, notamment son annexe 1 (Saint-Martin) relative à la convention entre l'Etat et la collectivité territoriale de Saint-Martin en vue d'éviter les doubles
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01580_20240711
11 juillet 2024
Un mémoire présenté pour la collectivité de Martinique a été enregistré le 17 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24BX00887_20241023
23 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SEA Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin à
DCA_21BX03902_20230425
25 avril 2023
D devant le tribunal administratif de la Martinique et la cour. 8.
ORCA_25BX02039_20251218
18 décembre 2025
Martinique.
ORCA_24BX02998_20250319
19 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
de mettre à la charge in solidum de la société Martins BTP et de la société Bemaco la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02264_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 du préfet de la Martinique en tant qu'il
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM) et le syndicat CGTM-CADRES ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 19
ORCA_23BX00586_20230320
20 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique l'a suspendu
DCA_22BX02663_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Martinique
DCA_24BX02996_20251014
14 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler les décisions du 13 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
DCA_25BX01743_20251105
5 novembre 2025
de l’Observatoire volcanologique et sismologique de la Martinique.
ORCA_22BX02995_20230522
22 mai 2023
; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 du préfet de la Martinique ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Martinique de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
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