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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04818_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire n° 2019-98-988 émis à son encontre le 31 décembre 2019 à la demande de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Clermont-L'Hérault
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01088_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 12 octobre 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2100135-2100136 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à leurs demandes.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C B, représenté par la SELARL Elodie Mabika, agissant par Me Mabika-Sauze, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement des dispositions de l'article R.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03301_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
n° 6 doublage, cloisons, faux-plafonds et peinture conclu avec l'Université Clermont-Auvergne pour la construction d'un centre de recherches biocliniques et de condamner l'Université Clermont-Auvergne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03699_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de l'université Clermont-Auvergne a émis un avis défavorable à sa mutation sur ce poste, la décision du président de l'université Clermont-Auvergne du 3 février 2020 prise en conséquence de cet avis et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01970_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une ordonnance n° 2101843 du 9 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02032_20240201
1 février 2024
1 février 2024
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1901948 du 28 avril 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01870_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 11 avril 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01580_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sa demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 26 avril 2024, était par conséquent tardive. 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01360_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DÉCIDE : Article 1er : L’ordonnance du 16 mai 2025 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00805_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par une ordonnance n° 2102557 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02089_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un jugement n° 2101130 du 29 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03881_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Par un jugement n° 2302442 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00286_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le jugement attaqué vise et cite les dispositions dont le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait application.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02570_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a enjoint au préfet de réexaminer sa situation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03535_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2101697 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01335_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2202791 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01337_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2202792 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01715_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... qui, comme il a été vu, est responsable depuis le 1er septembre 2016 de l’UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne, implantée à Clermont-Ferrand, expose, d'une part, que les jeunes pris en charge sont accueillis
Source officiellePage 7 sur 105