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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00619_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., qui bénéficiait d’une autorisation de travail en qualité d’ouvrier agricole au sein de la société chez Hammouchy/Mohamed, a été contrôlé par les agents de la police aux frontières, le 5 octobre 2023
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00624_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, entrée régulièrement en France le 21 octobre 2017, âgée de 29 ans, a donné naissance, le 13 décembre 2018, à l'enfant Adem Mohamed A, dont le père est M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05145_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B ou Mohamadi a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son transfert aux autorités allemandes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01617_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme B, représentée par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05388_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En outre, s'il allègue que l'ensemble de sa famille réside en France, il ne justifie que de la présence sur le territoire de son frère Mohamed, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, trois autres
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01328_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2531416 du 19 février 2026 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 du préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00244_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2024, Mme B, représentée par Me Mohamed Jaite, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02002_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03063_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00090_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
E et Mme B a finalement été contracté le 28 janvier 2020 à 23 heures à Mohammadi (Maroc), à la veille du retour en France de Mme B.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02301_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA04687_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le 4 novembre 2014, B Mohammed Ben A, alors âgé de deux jours, a été victime de l'amputation accidentelle de la dernière phalange du cinquième orteil du pied droit à l'hôpital de la Conception dépendant
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03976_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00062_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Mohamed El Azzouzi, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 de la préfète du Gard.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00129_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par Me Mohamed, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à lui verser au titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00008_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Mohamed, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01480_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
soutiennent les requérants, il ne ressort pas des pièces des dossiers que le préfet du Haut-Rhin aurait eu connaissance des pathologies dont sont affectés Mme E et deux des enfants du couple, Islam et Mohamad
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00747_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, représenté par Me Mohammad, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01716_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté mentionné ci-dessus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02923_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le couple a eu cinq enfants, nés en Algérie respectivement le 16 juillet 1971 (Mohamed), le 11 avril 1975 (Abdelkader), le 26 février 1977 (Mehdi), le 9 juillet 1979 (A...) et le 16 août 1988 (Kenza).
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